Ordonnance
Ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement d'un montant équivalent approximativement à dix millions de dollars des Etats-Unis pour le projet d'acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19
Ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement d'un montant équivalent approximativement à dix millions de dollars des Etats-Unis pour le projet d'acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19 (O/2021/009/PRG/CNRD/SGG) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 10 décembre 2021. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
ORDONNANCE O/2021/009/PRG/CNRD/SGG DU 10 DECEMBRE 2021, PORTANT AUTORISATION DE RATIFICATION DE L'ACCORD DE PRET ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA BANQUE ISLAMIQUE DE DEVELOPPEMENT D'UN MONTANT EQUIVALENT APPROXIMATIVEMENT A DIX MILLIONS DE DOLLARS DES ETATS-UNIS POUR LE PROJET D'ACQUISITION DE VACCINS CONTRE LA PANDEMIE COVID-19
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition, Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021 portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux à la date du 05 Septembre 2021 ; Vu le Communiqué n°001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
ORDONNE:
Article 1er
Est autorisée la Rectification de l'Accord de prêt signé le 04 Septembre 2021 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement d'un montant équivalent approximativement à dix millions de dollars des Etats-Unis pour le projet d'acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19.
Article 2
La présente Ordonnance, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 10 Décembre 2021 Colonel Mamadi DOUMBOUYA