Ordonnance
Ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement d'un montant équivalent approximativement à dix millions de dollars des États-Unis pour le projet d'acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19
Ordonnance portant autorisation de ratification de l'accord de prêt entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement d'un montant équivalent approximativement à dix millions de dollars des États-Unis pour le projet d'acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19 (O/2021/009/PRG/CNRD/SGG) — ordonnance de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 10 décembre 2021. Texte intégral, 2 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition,
Vu l’Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021 portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué n° 001/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021 portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
ORDONNE :
Article 1er
Est autorisée la Rectification de l’Accord de prêt signé le 04 Septembre 2021 entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement d’un montant équivalent approximativement à dix millions de dollars des États-Unis pour le projet d’acquisition de vaccins contre la pandémie COVID-19.
Article 2
La présente Ordonnance, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 10 Décembre 2021 Colonel Mamadi DOUMBOUYA JO Décembre 2021 JOURNAL OFF