Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2020/0010/AN du 03 juillet 2020
Décret portant promulgation de la Loi Organique L/2020/0010/AN du 03 juillet 2020 (D/2020/192/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 août 2020. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 14 août 2020 D/2020/192/PRG/SGG En vigueur
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LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu La Constitution ;
DECRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/0010/AN du 03 Juillet 2020, portant Attributions, Composition, Organisation et Fonctionnement de la Haute Autorité de la Communication (HAC) de la République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 Août 2020
Prof. Alpha CONDE