Décret / Arrêté
Arrêté portant création, organisation, et fonctionnement du Comité Interministériel pour la mise en œuvre du projet «Grand Ecosystème Marin du Courant des Canaries» (CCLME)
Arrêté portant création, organisation, et fonctionnement du Comité Interministériel pour la mise en œuvre du projet «Grand Ecosystème Marin du Courant des Canaries» (CCLME) (A/2012/10612/MPA/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 27 décembre 2012. Texte intégral, 7 articles.
Sommaire · 3
Visas
ARRETE A/2012/10612/MPA/CAB/SGG DU 27 DÉCEMBRE 2012, PORTANT CRÉATION, ORGANISATION, ET FONCTIONNEMENT DU COMITÉ INTERMINISTERIEL POUR LA MISE EN ŒUVRE DU PROJET «GRAND ECOSYSTÈME MARIN DU COURANT DES CANARIES » (CCLME).
LE MINISTRE,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2011/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics ;
Vu le Décret D/2011/042/PRG/SGG du 25 Février 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture ;
Vu le Décret D/2012/109/PRG/SGG du 5 Octobre 2012, portant remaniement partiel du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2012/121/PRG/SGG du 8 Novembre 2012, portant nomination des membres de Gouvernement ;
Vu le document n° GCP/INT/023/GEF portant Projet Grand Ecosystème Marin du Courant des Canaries (CCLME).
ARRETE:
CHAPITRE I : DISPOSITIONS GENERALES
Article 1er
Dans le cadre de la mise en œuvre du Projet «Grand Ecosystème Marin du Courant des Canaries», en abrégé CCLME, il est créé un Comité Interministériel placé sous la tutelle du Ministère de la Pêche et de l'Aquaculture.
CHAPITRE II : ATTRIBUTIONS DU COMITE INTERMINISTERIEL DE PILOTAGE DU PROJET (CCLME)
Article 2
Le Comité Interministériel a pour mission la mise en œuvre du projet CCLME. A ce titre, il est chargé :
- - de soutenir la participation nationale au processus de mise en œuvre du projet et d'assurer que l'approche est intégrée et intersectorielle ;
- - de soutenir et aider le Point Focal National et le Coordonnateur Technique National du Projet, dans l'accomplissement de leurs fonctions ;
- - d'approuver le plan de travail annuel du projet ;
- - de faciliter la fourniture de données officielles nécessaires à la mise en œuvre du projet ;
- - de permettre l'implication des autorités nationales à la mise en œuvre nationale ;
- - d'aider à l'élaboration et à l'adoption des plans d'action nationaux dans le cadre du plan d'action stratégique du projet ;
- - d'organiser et superviser les réunions relatives à la mise en œuvre du projet ;
- - de diffuser les informations relatives aux activités nationales et régionales à toutes les parties prenantes.
CHAPITRE III : COMPOSITION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE INTERMINISTERIEL DE MISE EN ŒUVRE DU PROJET CCLME
Article 3
Le Comité Interministériel du projet CCLME est composé de représentants des Départements ministériels et d'Institutions de recherche concernés par ledit projet.
1 - Départements ministériels :
a) Un (1) représentant du Ministère en charge de la Pêche et de l'Aquaculture ;
b) deux (2) représentants du Ministère en charge de l'Environnement dont le Point Focal National du Fonds pour l'Environnement Mondial (FEM) ;
c) un (1) représentant du Ministère en charge des Transports ;
d) un (1) représentant du Ministère en charge de la Recherche Scientifique ;
e) un (1) représentant du Ministère en charge de l'Agriculture.
2 - Institutions de recherche :
a) un (1) représentant du Centre National des Sciences Halieutiques de Boussoura (CNSHB) ;
b) un (1) représentant du Centre de Recherche Scientifique de Conakry Rogbané (CERESCOR).
Article 4
La coordination du projet est assurée par un Coordonnateur technique national nommé par le Ministre de la Pêche et de l'Aquaculture (MPA). Le Point focal national du projet est nommé par le Ministre Délégué à l'Environnement, aux Eaux et Forêts (MDEEF).
Article 5
La Présidence des réunions du Comité Interministériel est assurée à tour de rôle par le MPA et par MDEEF.
Le Secrétariat du Comité Interministériel est assuré par le Point Focal National.
Article 6
Le Comité Interministériel se réunit au moins deux fois par an, sur convocation du Point Focal National du projet CCLME.
Il pourra faire appel à des personnes ressources pour discuter des questions spécifiques relevant de leurs domaines de compétence.
CHAPITRE IV : DISPOSITIONS FINALES
Article 7
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 27 Décembre 2012
Moussa CONDE
MINISTERE DE LA SECURITE DE LA PROTECTION CIVILE ET DE LA REFORME DES SERVICES DE SECURITE