Décret / Arrêté
Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère des affaires sociales et de l'emploi
Décret fixant les attributions et l'organisation du Ministère des affaires sociales et de l'emploi (131/PRG/SGC/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 juin 1988. Texte intégral, 10 articles.
Décret n° 131/PRG/SGC/88 du 15 juin 1988 fixant les attributions et l'organisation du Ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Le Président de la République
Décrète
Article 1
Le Ministère des affaires sociales et de l'emploi a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des affaires sociales et de l'emploi.
À ce titre, il est particulièrement chargé :
- - d'organiser, impulser, coordonner et contrôler les activités concourant à la promotion du bien être social de la population
- - de promouvoir le développement ;
- - d'assurer la protection des travailleurs contre les risques professionnels ;
- - d'assurer la représentation du Gouvernement au sein des instances et organisation internationales du travail et des affaires sociales ;
- - d'assurer la formation et le perfectionnement des travailleurs - d'assister les sinistres et les personnes déshéritées.
Chapitre II : Organisation
Article 2
Pour accomplir sa mission le Ministère des affaires sociales et de l'emploi comprend :
- - un Cabinet,
- - des services relevant du Cabinet,
- - des directions techniques
- - des organismes personnalisés.
Article 3
Le Cabinet du Ministre comprend :
- - un Secrétataire général,
- - un Chef de Cabinet,
JUIN 1988
- des Conseillers chargés de mission.
Article 4
Les services relevant du Cabinet sont :
- - l'Inspection générale du travail et des lois sociales
- - la Division des affaires administratives et financières,
- - le Secrétariat central.
Article 5
Les Directions techniques sont :
- - la Direction générale du travail et des lois sociales,
- - la Direction générale des affaires sociales.
Article 6
Les Organismes personnalisés sont :
- - la Caisse Nationale de Sécurité sociale CNSS,
- - l'Office National de l'Emploi et de la Main-d'Oeuvre ONEMO,
- - l'Office National de Formation et de Perfectionnement Professionnels ONFPP,
- - le Centre National de Réinsertion des Handicapés Physiques CNRHP.
Chapitre III : Dispositions finales
Article 7
Un arrêté du Ministre fixe les attributions et l'organisation des services relevant du Cabinet ainsi que les Directions techniques du Ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Article 8
Un décret pris en Conseil des Ministres fixe les attributions et l'organisation des Organismes personnalisés du Ministère des affaires sociales et de l'emploi.
Article 9
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont et demeurent abrogées.
Article 10
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.