Décret portant attributions et organisation du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat

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DECRET D/2022/041/PRG/CNRD/SGG DU 20 JANVIER 2022, PORTANT ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTÈRE DE LA CULTURE, DU TOURISME ET DE L'ARTISANAT.

LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Communiqué N°01/2021/PRG/CNRD du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
Vu l'ordonnance N°2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre, portant Prorogation des Lois Nationales, des Conventions, Traités et Accords Internationaux en vigueur ;
Vu le Décret D/2021/008/PRG/CNRD/SGG du 06 Octobre 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/011/PRG/CNRD/SGG du 08 Octobre 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/070/PRG/CNRD/SGG du 04 Novembre 2021, portant Nomination du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;

DECRETE:

CHAPITRE I MISSION ET ATTRIBUTIONS

Article 1er content_copy

Le Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat a pour mission la conception, l'élaboration et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat et d'en assurer le suivi.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'élaborer les textes législatifs et réglementaires ainsi que le cadre institutionnel dans les domaines de la culture, du tourisme et de l'artisanat et de veiller à leur application ;
• - de veiller à la réglementation des métiers du cinéma, de la vidéo et de la photo ;
• - de favoriser la production cinématographique et audio-visuel ;
• - de délivrer les autorisations d'événements culturels ;
• - d'assurer la promotion et la diffusion des événements culturels ;
• - d'élaborer les stratégies, plans, programmes et projets de développement de la culture, du tourisme et de l'artisanat ;
• - de favoriser l'éclosion et l'épanouissement des activités culturelles individuelles ou collectives ;
• - d'encourager la création, la production et la diffusion d'oeuvres artistiques et littéraires enracinées dans nos valeurs culturelles traditionnelles ;
• - de favoriser la création et le développement d'associations, de groupements et de coopératives culturels et artisanaux ;
• - de favoriser la création et le développement d'infrastructures et d'équipements culturels, touristiques et artisanaux ;
• - de répertorier et d'aménager les sites touristiques et de veiller à leur sécurisation et à leur bonne gestion ;
• - de favoriser l'implantation d'industries et d'entreprises culturelles ;
• - d'assurer la préservation et la valorisation du patrimoine culturel et historique des communautés guinéennes ;
• - de veiller à la protection de la propriété littéraire et artistique ;
• - d'assurer la promotion du patrimoine culturel ainsi que des produits touristiques et artisanaux guinéens ;
• - d'assurer la coordination des activités des intervenants dans les secteurs de la culture, du tourisme, de l'hôtellerie et de l'artisanat ;
• - de promouvoir la coopération bi et multilatérale dans les secteurs de la culture, du tourisme, de l'hôtellerie et de l'artisanat ;
• - de tenir à jour les données statistiques relatives au secteur de la culture, du tourisme et de l'artisanat ;
• - de délivrer les cartes professionnelles aux guides, accompagnateurs, interprètes et aux artisans ;
• - de délivrer les agréments d'exercice des activités des agences de voyages et de tourisme ;
• - de délivrer les autorisations préalables d'investissement pour la construction des établissements d'hébergement, de restauration et de loisirs ;
• - de délivrer les autorisations administratives d'exercice des activités d'exploitation des établissements d'hébergement, de restauration et de loisirs ;
• - de délivrer les certificats de conformité des produits artisanaux guinéens ;
• - de contribuer à l'amélioration de l'employabilité et de l'emploi des nationaux dans les secteurs du tourisme, de l'hôtellerie et de l'artisanat ;
• - de promouvoir le genre et l'équité dans les domaines de la culture, du tourisme et de l'artisanat ;
• - de prendre en compte la dimension environnementale dans les programmes et projets culturels, touristiques et artisanaux ;
• - d'organiser et/ou de participer aux fora, foires et salons dans les secteurs de la culture, du tourisme, de l'hôtellerie et de l'artisanat ;
• - de participer aux négociations des traités, conventions, accords, protocoles, régionaux et internationaux dans les domaines de la culture, du tourisme et de l'artisanat.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat comprend :

• - un Secrétaire Général ;
• - un Cabinet ;
• - des Services d'Appui ;
• - des Directions Nationales ;
• - des Services Rattachés ;
• - des Organismes Publics Autonomes ;
• - des Programmes et Projets Publics ;
• - des Services Déconcentrés ;
• - des Organes Consultatifs.

Article 3 content_copy

Le Cabinet du Ministre comprend :

• - un Chef de Cabinet ;
• - un Conseiller Principal ;
• - un Conseiller Juridique ;
• - un Conseiller chargé des questions de Culture et de l'Artisanat ;
• - un Conseiller chargé des questions de Tourisme et d'Hôtellerie ;
• - un Conseiller chargé de Mission ;
• - un Attaché de Cabinet.

Article 4 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - l'Inspection Générale ;
• - le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - la Division des Ressources Humaines ;
• - la Division des Affaires Financières ;

SPECIAL TEXTES LEGISLATIFS ET REGLEMENTAIRES AVRIL 2022

• - la Personne Responsable des Marchés Publics ;
• - le Contrôleur Financier ;
• - le Centre des Ressources Documentaires ;
• - le Service de Modernisation des Systèmes d'Information ;
• - le Service Communication et Relations Publiques ;
• - le Service Genre et Equité ;
• - le Service Accueil et Information ;
• - le Secrétariat Central.

Article 5 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - la Direction Nationale de la Culture et du Patrimoine Historique ;
• - La Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie ;
• - La Direction Nationale de l'Artisanat ;

Article 6 content_copy

les Services rattachés sont :

• - le Service national des Infrastructures et Equipements Culturels ;
• - le Service National des Aménagements Touristiques, Hôteliers et Artisanaux ;
• - le Service National des Industries Culturelles et Créatives ;
• - le Musée National de Guinée ;
• - la Bibliothèque Nationale.

Article 7 content_copy

Les Organismes Publics Autonomes sont :

• - le Bureau Guinéen des Droits d'Auteur ;
• - l'Office National du Cinéma, de la Vidéo et de la Photographie ;
• - le Centre de Lecture Publique et d'Animation Culturelle ;
• - le Fonds de Développement des Arts et de la Culture ;
• - l'Agence Guinéenne de Spectacles ;
• - le Centre International de Percussions ;
• - le Centre Culturel Franco-Guinéen ;
• - l'Office National du Tourisme ;
• - l'Office National de la Promotion de l'Artisanat.

Article 8 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'interventions spécifiques du Ministère de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat.

Article 9 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - les Inspections Régionales de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;
• - les Directions Préfectorales de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat ;
• - les Directions Communales de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat de la Ville de Conakry ;
• - les Délégations sous-préfectorales de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat.

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - le Conseil National de la Culture ;
• - le Comité Guinéen du Patrimoine Culturel ;
• - la Commission Nationale de Facilitation du Tourisme ;
• - la Commission Nationale de Classification Hôtelière ;
• - le Comité de Coordination pour le Développement et la Promotion de l'Artisanat ;
• - la Chambre de l'Artisanat et des Métiers ;
• - la plate-forme Inter institutionnelle du Compte Satellite du Tourisme ;

Article 11 content_copy

Des Décrets du Président de la Transition fixent séparément les Statuts des Organismes Publics Autonomes, le mode d'organisation et de fonctionnement de l'inspection Générale, du Bureau de Stratégie et de Développement, des Programmes et Projets Publics, des Services Déconcentrés ainsi que les Attributions et l'Organisation des Services Rattachés de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.

Article 12 content_copy

Des An-étés du Ministre de la Culture, du Tourisme et de l'Artisanat fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales et équivalents ainsi que des services Rattachés et des Services d'Appui de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Division ou d'une Section de l'Administration Centrale.

Article 13 content_copy

Le présent Décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.