Décret / Arrêté
Décret portant organisation du Secrétariat d'État à la Pêche
Décret portant organisation du Secrétariat d'État à la Pêche (019/PRG/86) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 avril 1986. Texte intégral, 10 articles.
Décret n° 019/PRG/86 du 7 Avril 1986
Vu la Déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la Proclamation de la 2e République ;
Vu l'Ordonnance n° 009-PRG du 18 avril 1984, prorogant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 ;
Vu la Déclaration de Politique Générale du C.M.R.N. en date du 22 décembre 1985 ;
Vu l'Ordonnance n° 321-PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des membres du 3e Gouvernement de la 2e République ;
Vu l'ordonnance n° 22-PRG/86 du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et de contrôle des Services Publics.
Article premier
1. Secrétariat d'État à la Pêche, sous l'autorité du Ministre du Développement Rural, est chargé de la mise en œuvre et du contrôle de la politique du Gouvernement dans le domaine des pêches.
Article 2
Pour accomplir sa mission, le Secrétariat d'État à la Pêche comporte :
- - Un Cabinet,
- - Des services rattachés au Cabinet,
- - Une Direction Générale des Pêches,
- - Des divisions personnalisées.
Article 3
Les services rattachés au Cabinet sont :
- - la Division des Affaires Administratives et Financières,
- - le Secrétariat Central.
Article 4
La Direction Générale des Pêches est chargée de l'impulsion, de la coordination et du contrôle des activités au sein des Directions Techniques.
Article 5
La Direction Générale des Pêches comprend :
- - la Division de la Pêche Artisanale Maritime,
- - la Division de la Pêche Maritime Industrielle,
- - la Division de la Pêche Continentale,
- - la Division Règlements et Contrôle.
Article 6
Les Services personnalisés du Secrétariat d'État à la Pêche :
- - l'Office de Développement de la Pêche Industrielle (ODEPI) ;
- - l'Office de Développement de la Pêche Artisanale de Guinée (ODEPAG).
Article 7
Un arrêté du Secrétaire d'État à la Pêche fixera les attributions et l'organisation des services rattachés au Cabinet et des Divisions Techniques.
Article 8
Un décret pris en Conseil des Ministres fixera le régime juridique et le fonctionnement des services personnalisés.
Article 9
Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées.
Article 10
Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.