Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/001/AN du 15 Mai 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/001/AN du 15 Mai 2020 (D/2020/090/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 mai 2020. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 15 mai 2020 D/2020/090/PRG/SGG En vigueur JO n° 05 de 2020
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Visas
DECRET D/2020/090/PRG/SGG DU 18 MAI 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/001/AN DU 15 MAI 2020.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/001/AN du 15 Mai 2020, portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire proclamé le 14 Avril 2020 sur l'ensemble du territoire national pour une durée d'un mois.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.