Décret / Arrêté

Décret portant promulgation de la Loi L/2020/001/AN du 15 Mai 2020

Décret portant promulgation de la Loi L/2020/001/AN du 15 Mai 2020 (D/2020/090/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 mai 2020. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 15 mai 2020 D/2020/090/PRG/SGG En vigueur

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DÉCRÈTE :

Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/001/AN du 15 Mai 2020, portant autorisation de prorogation de l’état d’urgence sanitaire proclamé le 14 Avril 2020 sur l’ensemble du territoire national pour une durée d’un mois.

Article 2

Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 15 Mai 2020

Prof Alpha CONDE

Renvoi

…

Chargement…