Loi
Loi ordinaire portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée
Loi ordinaire portant autorisation de prorogation de l'état d'urgence sanitaire en République de Guinée (L/2020/001/AN) — loi de la République de Guinée aujourd’hui caduc, du 15 mai 2020. Texte intégral, 3 articles.
Texte caduc — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
LOI ORDINAIRE L/2020/001/AN DU 15 MAI 2020, PORTANT AUTORISATION DE PROROGATION DE L'ETAT D'URGENCE SANITAIRE EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
L'ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution, notamment en ses Articles 72 et 100; Après en avoir délibéré, adopte la Loi dont la teneur suit :
Article 1er
A la requête du Président de la République, est autorisée 22 Mars 2020, la prorogation de l'état d'urgence sanitaire proclamé le 14 Avril 2020 sur l'ensemble du territoire national pour une durée d'un mois.
Article 2
La présente Loi, qui entre en vigueur à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal officiel de la République.
Conakry, le 10 Novembre 2021
Le Secrétaire de Séance Président de l'Assemblée Nationale
Hon. Domani DORE Hon. Amadou Damaro CAMARA