Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/003/AN du 18 Janvier 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/003/AN du 18 Janvier 2016 (D/2016/022/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 janvier 2016. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/003/AN du 18 Janvier 2016, portant autorisation de ratification de l’Accord de financement, signé le 21 Juillet 2015 entre la République de Guinée etl’Association Internationale pour le Développement (IDAf) dans le cadre de la relance et ia construction post-Ebola (Fonds Commun pour l’Éducation de Base).
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 20 Janvier 2016
Prof. Alpha CONDE