Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/052/AN du 21 octobre 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/052/AN du 21 octobre 2016 (D/2016/319/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 9 novembre 2016. Texte intégral, 2 articles.
. DÉCRET D/2016/319/PRG/SGG DU 09 NOVEMBRE 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/052/AN DU 21 OCTOBRE 2016.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/052/AN du 21 Octobre 2016, portant autorisation de ratification du Protocole d’Accord entre la République de Guinée et la Banque Africaine de Développement (BAD) et le Fonds Africain de Développement (FAD) (Facilité d’Appui à la Transition), dans le cadre du Projet d’Appui au Renforcement des Capacités de l’Administration pour la Gestion des Projets Intégrés (PARCA-GPI), signé le 19 Juillet 2016, pour un montant de 2.000.000 UC.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 09 Novembre 2016
Prof. Alpha CONDE