Décret portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique

Décret D/92/223 du 3 septembre 1992 portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche Scientifique

Le Président de la République,

Vu la Loi Fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SG/88 du 15 juin 1988 portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/92/034 du 6 février 1992 restructurant le gouvernement ;

Décrète :

Article 1 content_copy

Le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique a pour mission la conception, l'élaboration, la coordination, le contrôle et la mise en œuvre de la politique du gouvernement dans les domaines de l'enseignement supérieur, de la recherche scientifique et de la technologie.

A cet effet, il est particulièrement chargé :

• - d'assurer l'éducation et la formation des jeunes et des adultes au niveau du cycle de l'enseignement supérieur ;
• - de fixer des objectifs de développement de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à court, moyen et long termes et de proposer au gouvernement l'allocation de ressources pour la réalisation des objectifs ;
• - d'assurer la formation initiale des cadres supérieurs et de participer à leur formation en cours d'emploi ;
• - de promouvoir, d'impulser et de coordonner la coopération scientifique ;
• - de suivre et d'évaluer la mise en œuvre des programmes de recherche scientifique et technologique.

Article 2 content_copy

Pour accomplir sa mission, le ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique comprend :

• - un secrétariat général,
• - un cabinet,
• - des services d'appui,
• - des directions nationales,
• - des services rattachés,
• - des établissements publics,
• - des projets publics,
• - des organes consultatifs.

Article 3 content_copy

Le cabinet du ministre comprend :

• - un chef de cabinet
• - un conseiller chargé des affaires économiques
• - un conseiller chargé des questions universitaires et de recherche
• - un conseiller juridique
• - un chargé de mission
• - un attaché de cabinet.

Article 4 content_copy

Les services d'appui sont :

• - la Division des affaires administratives et financières ;
• - le secrétariat central
• - le Service des relations extérieures et de la coopération ;
• - le secrétariat permanent de la commission nationale de l'UNESCO ;
• - le Service de la planification et de la statistique ;
• - le Service des examens et du contrôle universitaire.

Article 5 content_copy

Les directions nationales du ministère sont :

• - la Direction nationale de l'enseignement supérieur ;
• - la Direction nationale de la recherche scientifique et technologique.

Article 6 content_copy

Les services rattachés du ministère sont :

• - le Service national des bourses extérieures ;
• - le Centre national de documentation et d'information pour le développement, CENDID ;
• - l'Institut de recherche linguistique appliquée, IRLA.

Article 7 content_copy

Les établissements publics sous la tutelle du ministère sont :

• - l'université Gamal Abdel Nasser de Conakry,
• - l'université Julius Nyéréré de Kankan,
• - l'Institut supérieur des sciences de l'éducation de Manéah,
• - l'Institut supérieur agronomique et vétérinaire Valéry Giscard d'Estaing de Faranah,
• - l'Institut supérieur de géologie de Boké,
• - le Centre national de documentation universitaire et technique, CEDUST,
• - l'Institut de recherche de biologie appliquée de Guinée, IRBAG, de Kindia
• - le Centre de recherche scientifique de Conakry Rogbané, CERESCOR.

Article 8 content_copy

Les organes consultatifs sont :

• - la Commission nationale des bourses extérieures,
• - la Commission nationale d'équivalence des titres et des diplômes,
• - le Conseil supérieur de la recherche scientifique,
• - la Commission nationale de l'UNESCO,
• - la Commission nationale de recrutement et de promotion du personnel de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.

Article 9 content_copy

Des décrets du Président de la République fixent séparement les attributions et l'organisation des services rattachés et des projets publics du ministère de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique.

Article 10 content_copy

Des arrêtés du ministre de l'Enseignement supérieur et de la Recherche scientifique fixent les attributions et l'organisation des directions nationales et des services d'appui du département.

Article 11 content_copy

Le décret D/92/126 du 26 mai 1992, portant attributions et organisation du ministère de l'Enseignement supérieur de la Recherche scientifique, est abrogé.

Article 12 content_copy

Le présent décret, qui prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.