Arrêté portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Mobilisation des Ressources d'Aides Extérieures pour l'organisation des Elections Locales en 2005

Visas

Arrêté A/2005/4248/MC/CAB du 23 août 2005, portant création, organisation et fonctionnement du Comité Technique de Mobilisation des Ressources d'Aides Extérieures pour l'organisation des Elections Locales en 2005.

Le Ministre,

Arrête :

Article 1 content_copy

Il est créé sous l'égide du Ministère de la Coopération, un Comité Technique de mobilisation des ressources d'aides extérieures pour l'organisation des élections locales prévues au cours du dernier trimestre de l'année 2005.

Article 2 content_copy

Mandat

Ce comité a pour mandat :

• - d'organiser des réunions de coordination et de concertation avec les partenaires au développement dans le cadre du financement du processus électoral ;
• - d'identifier et d'explorer les sources potentielles de financement des élections ;
• - d'identifier en rapport avec les partenaires au développement, les formules et stratégies de mobilisation rapide des fonds en faveur des élections ;
• - de contribuer à la mobilisation des ressources mises à disposition par les partenaires au développement pour le financement des élections locales ;
• - de suivre la mise en œuvre des contributions des différents partenaires au développement pour le financement des élections ;
• - de contribuer à l'examen diligent des propositions et modalités de financement des partenaires participant au financement des élections locales ;
• - d'appuyer les Ministères en charge de l'Administration du Territoire et de la Coopération dans la préparation des requêtes de financement.

Article 3 content_copy

Composition

Le Comité est composé comme suit :

Président : Le Secrétaire Général du Ministère de la Coopération

Rapporteur : Le Secrétaire Général du Ministère de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation.

Membres :

• - Le Conseiller Technique du Ministère de la Coopération ;
• - Le Directeur National de la Coopération ou son Adjoint ;
• - Le Représentant du Ministère de l'Economie et des Finances ;
• - Le Chef du Service National du Fichier électoral, MATD.

Le Comité est appuyé par deux Représentants du Bureau du PNUD en Guinée et sollicitera en tant que de besoin, tout cadre des Départements ministériels utile à l'exécution de ses tâches.

Article 4 content_copy

Fonctionnement

Le Comité se réunit en sessions périodiques et/ou extraordinaires à l'initiative de son président, à l'invitation des Ministres de tutelle et/ou des partenaires au développement.

Ses rapports de sessions sur l'état de mobilisation des financements extérieurs en faveur des élections sont soumis à l'attention du Ministre de la Coopération et du Ministre de l'Administration du Territoire.

Article 5 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.