Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/060/CNT du 12 Août 2013
Décret portant promulgation de la Loi L/2013/060/CNT du 12 Août 2013 (D/2013/158/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 novembre 2013. Texte intégral, 83 articles.
83 articles 28 novembre 2013 D/2013/158/PRG/SGG En vigueur
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Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2013/060/CNT du 12 Août 2013, portant Réglementation Bancaire en République de Guinée.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 Novembre 2013