Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/017/AN du 10 Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/017/AN du 10 Juin 2016 (D/2016/223/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 juillet 2016. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 21 juillet 2016 D/2016/223/PRG/SGG En vigueur JO n° 13-14 de 2016
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Visas
DECRET D/2016/223/PRG/SGG DU 21 JUILLET 2016, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2016/017/AN DU 10 JUIN 2016.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/017/AN du 10 juin 2016, portant Autorisation de Ratification de l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume de la Belgique.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.