Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/017/AN du 10 Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/017/AN du 10 Juin 2016 (D/2016/223/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 juillet 2016. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 21 juillet 2016 D/2016/223/PRG/SGG En vigueur
0/0
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DEC RETE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/017/AN du 10 juin 2016, portant Autorisation de Ratification de l’Accord relatif aux services aériens entre le Gouvernement de la République de Guinée et le Gouvernement du Royaume de la Belgique.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 21 Juillet 2016
- - Prof. Alpha CONDE