Décret / Arrêté
Arrêté portant création, mission et composition du Comité Technique de Coordination et de Suivi du Projet de Relance de la Filière Ananas (REFILA)
Arrêté portant création, mission et composition du Comité Technique de Coordination et de Suivi du Projet de Relance de la Filière Ananas (REFILA) (A/2019/5901/MIPME/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 15 octobre 2019. Texte intégral, 5 articles.
Visas
ARRÊTÉ A/2019/5901/MIPME/CAB/SGG DU 15 OCTOBRE 2019, PORTANT CRÉATION, MISSION ET COMPOSITION DU COMITÉ TECHNIQUE DE COORDINATION ET DE SUIVI DU PROJET DE RELANCE DE LA FILIÈRE ANANAS (REFILA)
LE MINISTRE D'ÉTAT,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, Portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018 et D/2018/075/PRG/SGG du 03 Juin 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/167/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
Création
Il est créé sous la tutelle du Ministre de l'Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, un Comité Technique de Coordination et de Suivi (CTCS) du projet de relance de la filière ananas (REFILA) en République de Guinée.
Article 2
Mission
Le Comité Technique de Coordination et de Suivi (CTCS) est le cadre de suivi de l'exécution des activités du projet, afin d'assurer l'atteinte des objectifs assignés.
Il est particulièrement chargé, de:
- - Produire des rapports d'appréciations des activités du projet ;
- - Proposer au Comité de Pilotage des mesures correctives en cas d'éventuelles déviations ;
- - Elaborer un rapport trimestriel d'avancement du projet assorti de recommandations au comité de pilotage ;
Le Comité Technique de Coordination et de Suivi (CTCS) peut également soumettre des requêtes de changement d'orientation ou de stratégies au Comité de Pilotage.
Article 3
Composition
Le Comité Technique de Coordination et de Suivi (CTCS) comprend :
1) Président : Un(1) représentant du Ministère de l'Industrie et des PME ;
2) Rapporteur : Un(1) représentant du Ministère de l'Agriculture ;
Membres
Visas
3) Un(1) représentant du Ministère du Commerce ;
4) Un(1) représentant du Ministère des investissements et des Partenariats Public et Privé ;
5) Un(1) représentant du Ministère de l'Industrie et des PME ;
6) Un(1) représentant du Ministère de l'Action Sociale, de la Promotion Féminine et de l'Enfance ;
7) Deux(2) représentants de la Délégation de l'Union Européenne en Guinée ;
8) Deux(2) représentants de l'ONUDI ;
9) Un(1) représentant du Centre du Commerce International ;
10) Un(1) représentant du Comité de Liaison Europe-Afrique —Caraïbes-Pacifique (COLEACP) ;
11) Un(1) représentant de l'ENABEL ;
12) Deux(2) représentants de la Fédération des Planteurs de la Filière Fruits de la Basse-Guinée (FEPAF-BG);
13) Un(1) représentant de l'Institut de Recherche Agronomique de Guinée (IRAG);
14) Un(1) représentant de CRAAF;
15) Un(1) représentant de l'Institut Guinéen de Normalisation et Métrologie (IGNM);
16) Un(1) représentant de l'Office National de Contrôle de Qualité (ONCQ);
17) Un(1) représentant de l'Agence Guinéenne de Promotion des Exportations (AGUIPEX);
18) Un représentant de la Chambre de Commerce, d'Industrie et d'Artisanat de Guinée;
19) Un représentant de l'Agence de Promotion des Investissements Privés (APIP);
20) Un représentant de l'Association Guinéenne pour la Promotion de l'Emploi (AGUIPE).
Le Comité Technique de Coordination et de Suivi peut faire appel à toutes personnes concernées par les questions inscrites à l'ordre du jour de sa session, en qualité d'observateurs.
Article 4
Fonctionnement
Le Comité Technique de Coordination et de Suivi (CTCS) se réunit une fois par trimestre sur convocation de son Président. Il peut se réunir en session extraordinaire sur convocation de son Président.
Les frais d'organisation des sessions du Comité Technique de Coordination et de suivi sont entièrement à la charge du projet.
Article 5
Le présent Arrêté, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 15 Octobre 2019
Tibou KAMARA
Conseiller Spécial du Président de la République