Décret / Arrêté
Arrêté portant création et fonctionnement du Conseil de Projet de l'Ecole d'Excellence en Mines et Géologie de l'Union du Fleuve Mano
Arrêté portant création et fonctionnement du Conseil de Projet de l'Ecole d'Excellence en Mines et Géologie de l'Union du Fleuve Mano (A/2015/418/MESRS/CAB) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 5 mars 2015. Texte intégral, 6 articles.
ARRETE A/2015/418/MESRS/CAB DU 05 MARS 2015, PORTANT CREATION ET FONCTIONNEMENT DU CONSEIL DE PROJET DE L'ECOLE D'EXCELLENCE EN MINES ET GEOLOGIE DE L'UNION DU FLEUVE MANO.
LE MINISTRE D'ETAT,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures Publics ;
Vu le Décret D/2011/093/PRG/SGG du 18 Mars 2011, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/062/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Publiques d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/063/PRG/SGG du 03 Avril 2013, portant Gouvernance des Institutions Privées d'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
Vu le Décret D/2014/019/PRG/SGG du 18 Janvier 2014, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/020/PRG/SGG du 20 Janvier 2014, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2014/021/PRG/SGG du 21 Janvier 2014, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu la lettre de mission N°0801/MESRS/CAB du 19 Septembre 2014, désignant le Chef de Projet.
ARRETE :
Article 1er
Il est créé au sein du Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique un Conseil multipartenarial de projet réunissant les différentes parties prenantes dans l'élaboration et la mise en œuvre du Projet de création à Boké d'une Ecole d'Excellence en Mines et Géologie de l'Union du Fleuve Mano.
Article 2
Le Conseil de Projet est chargé de :
- - coordonner, animer, impulser, mettre en œuvre et assurer le suivi des activités du Projet ;
- - donner des orientations au Projet en vue de l'atteinte des objectifs assignés ;
- - valider le plan d'action du Projet
- - valider les résultats des différentes activités du Projet entre deux sessions du Conseil ;
- - faciliter les relations entre le Projet et les partenaires internes et externes.
Article 3
Le Conseil comprend les représentants des entités académiques, socioprofessionnelles, administratives et politiques suivantes :
- 1. Ministère de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
- 2. Ministère des Mines et de la Géologie ;
- 3. Ministère de l'Environnement ;
- 4. Ministère de l'Economie et des Finances ;
- 5. Ministère du Plan ;
- 6. Ministère de la Coopération ;
- 7. Ministère Délégué à la Défense ;
- 8. Secrétariat Général de l'Union du Fleuve Mano ;
- 9. Gouvernorat de Boké ;
- 10. Préfecture de Boké ;
- 11. Mairie de Boké ;
- 12. Institut Supérieur des Mines et Géologie de Boké ;
- 13. Compagnie des Bauxites de Guinée ;
- 14. Société Rio Tinto Guinée ;
- 15. Société Minière de Dinguiraye ;
- 16. Compagnie Russky Alumini ;
- 17. Société Anglo-Gold ;
- 18. China Power Investment ;
- 19. Chambre Nationale des Mines ;
- 20. Bureau de l'Association des Ressortissants de Boké ;
- 21. Équipe de Projet.
Il incombe à chaque entité de désigner son représentant au Conseil. Chaque Département Ministériel est représenté par son Ministre ou un collaborateur désigné par lui.
En outre, le Conseiller chargé de la Recherche et de l'Innovation au Ministère de l'Enseignement et de la Recherche Scientifique siège au Conseil en qualité de Superviseur du Projet au niveau de ce Département.
Article 4
Le Conseil est dirigé par un Président assisté d'un Vice-Président et d'un Rapporteur, le Chef de Projet. Il élit, à sa première session, son Président et son Vice-Président pour toute la durée du Projet.
Article 5
Le Conseil tient une session ordinaire chaque trimestre et une session extraordinaire chaque fois que de besoin. Le lieu, la date et l'ordre du jour des sessions sont fixés par avis du Président du Conseil.
Article 6
Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.