Décret / Arrêté
Arrêté portant fixation du prix du poisson frais et congelé à l'entreprise frigorifique du port de Conakry
Arrêté portant fixation du prix du poisson frais et congelé à l'entreprise frigorifique du port de Conakry (1839/MICA/89) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 28 janvier 1989. Texte intégral, 3 articles.
Arrêté n° 1839/MICA/89 du 28/01/89 portant fixation du prix du poisson frais et congelé à l'entreprise frigorifique du port de Conakry
Le Ministre :
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'armée en date du 3 avril 1984 ;
Vu la proclamation de la 2ème République ;
Vu l'ordonnance n° 009/PRG/84 du 18 avril 1984 prorogeant la validité des lois et règlements en vigueur au 3/4/84 ;
Vu le décret n° 024/PRG/88 du 15 janvier 1988 portant nomination de certains membres du Gouvernement de la République ;
Vu l'ordonnance n° 063/PRG/88 du 29/7/87 portant sur l'exercice des activités commerciales par les personnes physique ou morales en République de Guinée ;
Arrête :
Article 1
Le prix de vente du kilogramme de poisson frais et congelé est fixé à 300 FG/Kg à l'entrepôt frigorifique du port de Conakry.
Article 2
La Direction Nationale du Commerce et le Secrétariat d'État à la Pêche sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application de présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature.
Article 3
Sont et demeurent abrogées toutes dispositions antérieures 16 au 31 janvier 89 et contraires à celles du présent arrêté qui sera enregistré, communiqué et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 28 janvier 1989 CDT Ousmane SOW
(Note de Rédaction : L'ordonnance n° 63/PRG/87 du 29/07/87 vise dans l'arrêté ne permet pas de fixer les prix.)