Décret / Arrêté
Décret portant création d'une Direction Nationale des Pistes Rurales (DNPR)
Décret portant création d'une Direction Nationale des Pistes Rurales (DNPR) (D/ 2003/ 72 /PRG/ SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 août 2003. Texte intégral, 4 articles.
Décret D/ 2003/ 72 /PRG/ SGG du 8 août 2003, portant création d'une Direction Nationale des Pistes Rurales (DNPR).
Le Président de la République ;
Décrète :
Article 1
Il est créé au sein du Ministère des Travaux Publics et des Transports une Direction Nationale des Pistes Rurales, en abrégé, DNPR.
Article 2
La Direction Nationale des Pistes Rurales a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de construction, de réhabilitation et d'entretien des pistes rurales.
Article 3
Un Arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Transports précisera les attributions et l'organisation de la Direction Nationale des Pistes Rurales.
Article 4
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République Conakry, le 8 août 2003