Décret / Arrêté
Décret portant création d'une Direction Nationale des Pistes Rurales (DNPR)
Décret portant création d'une Direction Nationale des Pistes Rurales (DNPR) (D/ 2003/ 72 /PRG/ SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 8 août 2003. Texte intégral, 4 articles.
Le Président de la République ;
Vu la Loi Fondamentale ;
Vu le Décret n° D/99/004/PRG/SGG du 08 Mars 1999, portant nomination du Premier Ministre ;
Vu le Décret n° D/99/007/PRG/SGG du 12 Mars 1999, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié jusqu’à ce jour ;
Vu le Décret n° D/97/067/PRG/SGG du 05 mai 1997, portant organisation du Ministère des Travaux Publics et de l’Environnement ;
Vu le Décret D/97/071/PRG/SGG du 05 mai 1997, portant organisation du Ministère des Transports, des Télécommunications et du Tourisme ;
Vu le Décret n°D/2003/062/PRG/SGG du 15 juillet 2003, portant transfert de la maîtrise d’ouvrage des Pistes Rurales au Ministère chargé des Travaux Publics,
DÉCRÈTE
Article 1er
Il est créé au sein du Ministère des Travaux Publics et des Transports une Direction Nationale des Pistes Rurales, en abrégé, DNPR.
Article 2
La Direction Nationale des Pistes Rurales a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement en matière de construction, de réhabilitation et d’entretien des pistes rurales.
Article 3
/ - Un Arrêté du Ministre des Travaux Publics et des Transports précisera les attributions et l’organisation de la Direction Nationale des Pistes Rurales.
Article 4
/ - Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 08 AOÛT 2003
Général Lansana CONTE