Décret / Arrêté
Décret portant organisation du Ministère des Transports, des Télécommunications et du Tourisme
Décret portant organisation du Ministère des Transports, des Télécommunications et du Tourisme (D/97/071/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée aujourd’hui abrogé, n’est plus en vigueur, du 5 mai 1997. Texte intégral, 52 articles.
Texte abrogé — il n’est plus en vigueur. Conservé pour la consultation historique et pour résoudre les renvois entre textes ; ne pas s’en prévaloir comme du droit applicable.
Décret D/97/071/PRG/SGG du 5 mai 1997, portant organisation du Ministère des Transports, des Télécommunications et du Tourisme.
Le Président de la République,
Vu la loi fondamentale ;
Vu l'ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le décret D/96/98/PRG/SGG du 9 juillet 1996, portant nomination du Premier Ministre,
Vu le décret D/96/99/PRG/SGG du 10 juillet 1996, portant nomination des membres du Gouvernement modifié par le décret n° 97/013/PRG/SGG du 14 février 1997,
Vu le décret D/96/111/PRG/SGG du 29 août 1996, portant attributions des membres du Gouvernement,
- Le Conseil des Ministres entendu en sa session du mardi 15 avril 1997.
Décrête :
CHAPITRE I : ORGANISATION
Article 1
Pour accomplir sa mission, le Ministère des Transports, des Télécommunications et du Tourisme comprend :
- - Un Secrétariat Général
- - Un Cabinet
- - Des services d'Appui
- - Des Directions Nationales
- - Des Services rattachés
- - Des Etablissements Publics
- - Des Entreprises Publiques
- - Des Organes consultatifs
Article 2
Le Cabinet du Ministre est essentiellement chargé de conseiller le Chef du département et d'assurer les relations avec l'environnement socio-politique.
Il comprend :
- - un Chef de Cabinet
- - un Conseiller Juridique
- - un Conseiller chargé des Postes et Télécommunications
- - un Conseiller chargé des questions de Transport
- - un Conseiller chargé des questions du Tourisme
- - un Attaché de Cabinet
Article 3
Les services d'appui sont :
- - une Inspection Générale
- - un service Etudes, Planification et programmation
- - une Division des Affaires Administratives et Financières
- - un Secrétariat Central
Article 4
L'Inspection Générale est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration centrale.
Article 5
Le Service Etudes, Planification et programmation est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction de l'Administration Centrale.
Article 6
La Division des Affaires Administratives et Financière comprend :
- - une section Personnel et Formation
- - une section Comptabilité, Matériel et Equipement
Article 7
Le Secrétariat Central est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 8
Les Directions Nationales sont :
- - la Direction Nationale des Transports Terrestres
- - la Direction Nationale de la Marine Marchande
- - la Direction Nationale de l'Aviation Civile
- - la Direction Nationale des Postes et de la Télécommunication
- - la Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie
- - la Direction Nationale de la Météorologie
Article 9
La Direction Nationale des Transports Terrestres a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des transports terrestres.
Article 10
La Direction Nationale des Transports Terrestre comprend :
- - une Division législation et réglementation
- - une Division coordination des transports terrestres
Article 11
La Division législation et réglementation comprend :
- - une section réglementation
- - une section formation des conducteurs
- - une section contrôle routier
Article 12
La Division coordination des transports terrestres comprend :
- - une section transports terrestres
- - une section suivi et administration du parc automobile
- - une section fichier central, Archives et Statistiques
10 Juin au 25 Juin 1997
Article 13
La Direction Nationale de la Marine Marchande a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de la Marine Marchande.
Article 14
La Direction Nationale de la Marine Marchande comprend :
- - une division Transport et Trafic Maritime
- - une division Sécurité de la Marine et affaires portuaires
Article 15
La Division transport et trafic maritime comprend :
- - une section transport et trafic maritime
- - une section contrôle et fret
- - une section suivi, entreprises et sociétés maritimes
Article 16
La Division Sécurité de la marine et affaires portuaires comprend :
- - une section suivi navire et navigation
- - une section sécurité, navigabilité contrôle de marchandises
- - une section gens de mer et formation
Article 17
La Direction Nationale de l'Aviation Civile pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines de l'Aviation Civile.
Article 18
La Direction Nationale de l'Aviation Civile comprend :
- - une Division transport et trafic Aériens
- - une Division navigation Aérienne et Infrastructures
Article 19
La Division Transport et trafic aériens comprend :
- - une section réglementation
- - une section transport et trafic aériens
- - une section suivi des entreprises et Etablissements Publics
Article 20
La Division Navigation Aérienne et Infrastructures comprend :
- - une section aéronefs et navigabilité
- - une section formation aéronautique et personnel navigant
- - une section base aérienne et navigation
Article 21
La Direction Nationale des Postes et de la T'Récommunication a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines des Postes et de la T'Récommunication.
Article 22
La Direction Nationale des Postes et Télécommunication comprend :
- - une Division réglementation et normalisation
- - une Division gestion des Fréquences
Article 23
La Division réglementation et normalisation comprend :
- - une section Etudes et Réglementation
- - une section Planification et Evaluation
- - une section Normalisation et Agrément
Article 24
La Division gestion des fréquences comprend :
- - une section planification du spectre
- - une section coordination de l'écoute
- - une section contrôle de qualité des émissions
Article 25
La Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie a pour mission la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans les domaines du Tourisme et de l'Hôtellerie.
Article 26
La Direction Nationale du Tourisme et de l'Hôtellerie comprend :
- - une Division Etudes et Promotion
- - une Division Aménagement et Infrastructure
Article 27
La Division Etudes et Promotion comprend :
- - une section études et réglementation
- - une section promotion et loisirs
- - une section produit touristique
Article 28
La Division Aménagement et Infrastructures comprend :
- - une section aménagement touristique
- - une section suivi et évaluation
- - une section normalisation des infrastructures hôtelières
Article 29
La Direction Nationale de la Météorologie a pour mission, la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine de la Météorologie.
Article 30
La Direction Nationale de la Météorologie comprend :
- - outre, un service d'appui, le centre de météorologie nationale de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'administration centrale.
- - une Division Programmation et Observations
- - une Division Météorologie appliquée
Article 31
La Division Programmation et Observations comprend :
- - une section Etudes et Recherche Météorologiques
- - une section Instruments et Méthodes d'observations
- - une section Programmation
Article 32
La Division Météorologie appliquée comprend :
- - une section Agro-météorologie
- - une section Météorologie appliquée aux ressources naturelles
- - une section Météorologie Générale et Transport
Article 33
Les services rattachés sont :
- - les Stations Météorologiques
- - le Centre d'Administration automobile pour la zone spéciale de Conakry
- - les Centres Régionaux d'Administration Automobile
- - le Service d'exploitation des Centres Emetteurs des Radiodiffusions et des Stations Côtières.
Article 34
Les stations météorologiques de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale sont :
- - les stations synoptiques
- - les stations agro-climatiques
Article 35
Les stations synoptiques et les stations agro-climatiques sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'administration centrale.
Article 36
Le Centre d'Administration Automobile pour la zone spéciale de Conakry de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une division de l'Administration Centrale.
Article 37
Les centres régionaux d'administration automobile sont de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 38
Le Service d'exploitation des Centres Emetteurs des Radiodiffusions et des Stations côtières de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une Direction Nationale de l'Administration Centrale comprend :
- - une Division Centres Emetteurs de Radiodiffusion
- - une Division Station côtière et Réseau Officiel
- - un Service Administratif et Financier
Article 39
Le Service Administratif et Financier est de niveau hiérarchique équivalent à celui d'une section de l'Administration Centrale.
Article 40
La Division Centres Emetteurs de Radiodiffusion comprend :
- - le Centre Emetteur de Kipé
- - le Centre Emetteur de Tombo
- - le Centre Emetteur F.M
- - le Centre Emetteur de Sonfonia
- - le Centre Emetteur de Labé
- - le Centre Emetteur de Kankan
- - le Centre Emetteur de N'Zérékoré
- - le Centre Emetteur de Boké
- - le Centre Emetteur de Dabola
10 Juin au 25 Juin 1997
Article 41
Les Entreprises Publiques sont :
- - l'Agence de Navigation Maritime (ANAM)
- - l'Agence de Navigation Aérienne (ANA)
- - l'Office des Chemins de Fer de Guinée (ONCFG)
- - la Société Générale des Transports Guinéens (SOGETRAG)
- - le Port Autonome de Conakry (PAC)
- - la Société Navale Guinéenne (SNG)
- - la Compagnie Nationale Air-Guinée
- - l'Office des Postes de Guinée (OPG)
- - l'Office National du Tourisme
Article 42
Les Entreprises sous-tutelles sont :
- - la Société des Télécommunications de Guinée (SOTELGUI)
- - la Société de Gestion et d'Exploitation de l'Aérogare de Conakry (SOGEAC)
- - la Société de Manutention de carburant Aviation de Guinée (SOMCAG)
- - la Société Mixte de Dragage et de Travaux (SOMIDRAT)
- - la Guinée-Norvégienne de Transport Maritime (GUINOMAR)
CHAPITRE II : DISPOSITIONS FINALES
Article 43
Des Décrets du Président de la République fixent séparément le Statut des Etablissements Publics.
Article 44
Des Arrêtés du Ministre des Transports, des Télécommunications et du Tourisme fixent les attributions et l'organisation des Directions Nationales, des services d'appui et des services rattachés.
Article 45
Le Secrétaire Général, le Chef de Cabinet, les Directeurs Nationaux et leurs Adjoints, les Conseillers, les Directeurs Généraux et leurs adjoints sont nommés par Décret du Président de la République sur proposition du Ministre des Transports, des Télécommunications et du Tourisme.
Article 46
L'Attaché de Cabinet est nommé par Arrêté du Ministre des Transports, des Télécommunications et du Tourisme.
Article 47
Les Chefs de Divisions et de Sections sont respectivement nommés par Arrêté et par Décision du Ministre des Transports, des Télécommunications et du Tourisme.
Article 48
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 5 mai 1997
Général Lansana Conté