Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/002/AN du 02 Mars 2017
Décret portant promulgation de la Loi L/2017/002/AN du 02 Mars 2017 (D/2017/092/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 4 mai 2017. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi U2017/002/AN du 02 Mars 2017, portant autorisation de ratification de la Convention de Base pour l’exploitation des gisements d’or dans la Préfecture de Mandiana entre la République de Guinée et la Société des Mines de Mandiana SA, AVOCET MINING P.L.0 et MANAGEM S.A, signée le 19 Décembre 2016 à Conakry.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 04 Mai 2017
Prof. Alpha CONDE