Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020
Décret portant promulgation de la Loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020 (D/2020/295/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 novembre 2020. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 26 novembre 2020 D/2020/295/PRG/SGG En vigueur JO n° 12-23-sp de 2020
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Visas
DECRET D/2020/295/PRG/SGG DU 26 NOVEMBRE 2020, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2020/023/AN DU 24 NOVEMBRE 2020.
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020, portant Loi de Finances Rectificative, exercice 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.