Décret / Arrêté

Décret portant promulgation de la Loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020

Décret portant promulgation de la Loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020 (D/2020/295/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 novembre 2020. Texte intégral, 2 articles.

2 articles 26 novembre 2020 D/2020/295/PRG/SGG En vigueur

LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;

DÉCRÈTE :

Article 1er

Est promulguée la Loi L/2020/023/AN du 24 novembre 2020, portant Loi de Finances Rectificative, exercice 2020.

Article 2

Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.

Conakry, le 26 Novembre 2020

Prof. Alpha CONDE

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