Décret / Arrêté
Décret portant organisation du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales
Décret portant organisation du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales (011 PRG/86) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 mars 1986. Texte intégral, 8 articles.
Décret n° 011 PRG/86 du 25 mars 1986 :
Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 :
Vu la proclamation de la 2e République :
Vu l'Ordonnance n° 009 PRG du 19 avril 1984, prorogant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 :
Vu la déclaration de politique du CMRN présentée en date du 22 décembre 1985 :
Vu l'Ordonnance n° 321 PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des Membres du 3e Gouvernement de la 2e République :
Vu l'Ordonnance n° 22 PRG/86 du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et de contrôle des services publics :
Article premier
Le Secrétariat d'État aux Affaires Sociales, sous l'autorité du Ministre de la Santé et des Affaires Sociales, a pour mission, la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des Affaires Sociales.
A ce titre, il est chargé de :
- - l'organisation, l'impulsion, la coordination et le contrôle des activités médico-sociales de la Mère et de l'Enfant, de la Famille, des personnes handicapées et des sinistrés de tous genres ;
- - la promotion de l'Enfant et l'organisation des loisirs des Enfants en âge pré-scolaire ;
- - la promotion du bien-être social de la population.
Article 2
Pour l'accomplissement de la mission, le Secrétariat d'État aux Affaires Sociales comporte :
- - un Cabinet : des services rattachés au Cabinet :
- - des services autonomes.
Article 3
Les services rattachés au Cabinet sont :
- - la Division des affaires Administratives et Financières ;
- - le Secrétariat Central.
Article 4
La Direction Générale des Affaires Sociales comprend :
- - la Division Infrastructure et Equipement ;
- - la Division des Centres Sociaux ;
- - la Division des Handicapés et sinistrés ;
- - la Division de la Promotion de l'Enfance ;
- - la Division Statistique et Planification Familiale ;
- - la Division Juridique et du Contentieux.
Article 5
Les Services Autonomes du Secrétariat d'État sont :
- - Le Centre National de Réinsertion des Handicapés physiques ;
- - les Etablissements d'éducation pré-scolaire ;
- - LES Centres de Formation Féminine (CFF).
Article 6
Un Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales fixera les attributions et l'organisation des services rattachés au Cabinet et de la Direction Générale des Affaires Sociales.
Article 7
Un décret pris en Conseil des Ministres fixera le statut juridique et le fonctionnement des services autonomes.
Article 8
Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées. Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.