Décret portant organisation du Secrétariat d'État aux Affaires Sociales

Décret n° 011 PRG/86 du 25 mars 1986 :

Vu la déclaration de prise effective du pouvoir par l'Armée en date du 3 avril 1984 :

Vu la proclamation de la 2e République :

Vu l'Ordonnance n° 009 PRG du 19 avril 1984, prorogant la validité des Lois et Règlements en vigueur au 3 avril 1984 :

Vu la déclaration de politique du CMRN présentée en date du 22 décembre 1985 :

Vu l'Ordonnance n° 321 PRG du 22 décembre 1985, portant nomination des Membres du 3e Gouvernement de la 2e République :

Vu l'Ordonnance n° 22 PRG/86 du 23 janvier 1986, portant principes fondamentaux de création, d'organisation, de gestion et de contrôle des services publics :

Article premier content_copy

Le Secrétariat d'État aux Affaires Sociales, sous l'autorité du Ministre de la Santé et des Affaires Sociales, a pour mission, la conception et la mise en œuvre de la politique du Gouvernement dans le domaine des Affaires Sociales.

A ce titre, il est chargé de :

• - l'organisation, l'impulsion, la coordination et le contrôle des activités médico-sociales de la Mère et de l'Enfant, de la Famille, des personnes handicapées et des sinistrés de tous genres ;
• - la promotion de l'Enfant et l'organisation des loisirs des Enfants en âge pré-scolaire ;
• - la promotion du bien-être social de la population.

Article 2 content_copy

Pour l'accomplissement de la mission, le Secrétariat d'État aux Affaires Sociales comporte :

• - un Cabinet : des services rattachés au Cabinet :
• - des services autonomes.

Article 3 content_copy

Les services rattachés au Cabinet sont :

• - la Division des affaires Administratives et Financières ;
• - le Secrétariat Central.

Article 4 content_copy

La Direction Générale des Affaires Sociales comprend :

• - la Division Infrastructure et Equipement ;
• - la Division des Centres Sociaux ;
• - la Division des Handicapés et sinistrés ;
• - la Division de la Promotion de l'Enfance ;
• - la Division Statistique et Planification Familiale ;
• - la Division Juridique et du Contentieux.

Article 5 content_copy

Les Services Autonomes du Secrétariat d'État sont :

• - Le Centre National de Réinsertion des Handicapés physiques ;
• - les Etablissements d'éducation pré-scolaire ;
• - LES Centres de Formation Féminine (CFF).

Article 6 content_copy

Un Arrêté du Secrétaire d'État aux Affaires Sociales fixera les attributions et l'organisation des services rattachés au Cabinet et de la Direction Générale des Affaires Sociales.

Article 7 content_copy

Un décret pris en Conseil des Ministres fixera le statut juridique et le fonctionnement des services autonomes.

Article 8 content_copy

Toutes dispositions antérieures contraires au présent Décret sont abrogées. Le présent Décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 25 Mars 1986

GÉNÉRAL LANSANA CONTE