Décret / Arrêté
Décret portant attributions et organisation des Services Techniques Généraux, S.T.G.
Décret portant attributions et organisation des Services Techniques Généraux, S.T.G. (D/93/146) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 20 août 1993. Texte intégral, 11 articles.
Décret D/93/146 du 20 août 1993 portant attributions et organisation des Services Techniques Généraux, S.T.G.
Le Président de la République
Vu la loi fondamentale;
Vu l’ordonnance n° 030/PRG/SGG/88 du 15 juin 1988, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics;
Vu le décret D/91/033/PRG/SGG du 26 janvier 1991, portant création et mode de fonctionnement des services rattachés;
Vu le décret D/92/034/PRG/SGG du 6 février 1992, portant restructuration du Gouvernement;
Vu le décret D/92/036/PRG/SGG du 6 février 1992, portant nomination des membres du Gouvernement;
Vu le décret D/221/PRG/SGG du 3 septembre 1992, fixant les attributions et l’organisation du Ministère des Ressources Naturelles, des Energies et de l’Environnement.
Décrète:
Article 1er
Les Services techniques généraux, S.T.G., Service rattaché à la Direction nationale de la Géologie, de niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Division de l’administration centrale, a pour mission d’exécuter les travaux de mécanique, de génie-civil, d’électricité, de transit, d’approvisionnement et de manutention faisant partie des opérations géologiques et minières. A cet effet, les Services techniques généraux sont particulièrement chargés:
- - d’entretenir les matériels et les équipements de terrain;
- - de confectionner et réparer les pièces d’usure courante des véhicules et engins;
- - d’assurer la maintenance du parc automobiles;
- - d’exécuter tous les travaux de génie-civil (menuiserie, maçonnerie, plomberie), les devis et cahiers de charge;
- - de procéder au suivi des travaux de rénovation ou de construction;
- - d’assurer le transit, la manutention et l’approvisionnement en matériels y compris les produits pétroliers.
Article 2
Les Services techniques généraux sont dirigés par un Chef de service nommé par arrêté du ministre des Ressources Naturelles des Energies et Environnement. Le Chef de service dirige, coordonne, anime et contrôle les activités du service.
Article 3
Les Servicest techniques généraux sont dotés d’un budget annexe alimenté par les concours financiers extérieurs et les produits des prestations de service. Ce budget annexe sera géré conformément à la réglementation en vigueur.
Article 4
Pour accomplir leur mission, les Services techniques généraux comprennent:
- - une Cellule Administrative et Financière, C.A.F;
- - une Section Atelier Mécanique
- - une Section Génie-Civil
- - une Section Maintenance
- - une Section Logistique
Article 5
La Cellule Administrative et Financière au niveau hiérarchique équivalent à celui d’une Section de l’Administration Centrale est chargée:
- - d’élaborer le budget annexe et d’effectuer toutes les opérations financières et comptables découlant de son fonctionnement;
- - d’assurer la dactylographie et le secrétariat pour l’ensemble des structures des S.T.G.;
- - de traiter les questions du personnel en rapport avec la Cellule Administrative et Financière de la Direction nationale de la Géologie.
Article 6
La Section Ateliers Mécaniques est chargée de la confection et de la réparation des pièces d’usure courante pour les véhicules et engins de carrière, de l’entretien des équipements électro-ménagers, de l’entretien des câbles électriques.
Article 7
La Section maintenance est chargée de l’entretien et de la réparation des véhicules et engins, du suivi du bon fonctionnement des bases de vie des différents Projets de la Direction Nationale de la Géologie et du contrôle technique des véhicules, devis et cahiers neufs ou à réformer.
Article 8
La Section Génie-Civil est chargée de l’exécution de tous les travaux de génie-civil, rénovation, construction, entretien ainsi que de la confection des différents devis et cahiers de charge.
Article 9
La Section logistique est chargée du transit de la manutention, du transport des matériels et matériaux, de l’approvisionnement des différents magasins, du stockage des pièces de rechange et des produits pétroliers.
Article 10
Le Chef de la cellule administrative et Financière et les Chefs de Section sont nommés par décision du Ministre des Ressources Naturelles des Energies et de l’Environnement.
Article 11
Le présent décret qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, notamment celles du décret n°206/PRG/89 du 8 novembre 1989, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.