Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/013/AN du 10 Juin 2016
Décret portant promulgation de la Loi L/2016/013/AN du 10 Juin 2016 (D/2016/175/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 14 juin 2016. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 14 juin 2016 D/2016/175/PRG/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2016/013/AN du 10 juin 2016, portant autorisation de ratification de l’Accord-cadre de Coopération entre la République de Guinée et la République Bolivarienne du Venezuela.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré, publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 14 JUIN 2016
Prof. ALPHA CONDE