Loi
Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République de Guinée et la République Bolivarienne du Venezuela
Loi autorisant la ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République de Guinée et la République Bolivarienne du Venezuela (L/2016/013/AN/SGG) — loi de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 10 juin 2016. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LOI L/2016/013/AN/SGG DU 10 JUIN 2016, AUTORISANT LA RATIFICATION DE L'ACCORD-CADRE DE COOPERATION ENTRE LA REPUBLIQUE DE GUINEE ET LA REPUBLIQUE BOLIVARIENNE DU VENEZUELA.
L'ASSEMBLEE NATIONALE,
Vu la Constitution en ses articles 72 et 149;
Après en avoir délibéré, adopte la loi d'autorisation de ratification dont la teneur suit :
Article 1er
Est autorisée la ratification de l'accord-cadre de coopération entre la République de Guinée et la République Bolivarienne du Venezuela.
Article 2
La présente Loi qui prend effet à compter de sa date de promulgation, sera enregistrée et publiée au Journal Officiel de la République de Guinée et exécutée comme Loi de l'Etat.
Conakry, le 10 Juin 2016
Le Secrétaire de Séance Le Président de Séance
Honorable Bakary DIAKITE Honorable Claude Kory KONDIANO