Arrêté portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un Bureau de Dédouanement à Chalco Port Kokaya dans la Préfecture de Boffa

Visas

ARRETE A/2020/083/MB/SGG DU 17 JANVIER 2020, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN BUREAU DE DEDOUANEMENT A CHALCO PORT KOKAYA DANS LA PREFECTURE DE BOFFA.

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;

Vu le Code des Douanes en ses Articles 60, 61 et 62

Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement;

Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;

Vu le Décret D/2018/179/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère du Budget;

Vu le Décret D/2011/152/PRG/SGG du 08 Mai 2011, portant Érection de la Direction Nationale des Douanes en Direction Générale ;

Vu l'Arrêté A/2011/8144/MDB/CAB du 14 Décembre 2011, portant Attributions et Organisation de la Direction Générale des Douanes ;

Vu le Protocole d'Accord de Partenariat signé le 24 Décembre 2019, entre CHALCO GUINEA PORT et la Direction Générale des Douanes ;

Vu les nécessités du service ;

ARRETE:

CHAPITRE 1er : CREATION

Article 1er content_copy

Il est créé, conformément à l'Article 61 du Code des Douanes, un Bureau de dédouanement des marchandises à CHALCO PORT KOKAYA dans la Préfecture de BOFFA.

Article 2 content_copy

Le Bureau de douane de CHALCO PORT KOKAYA est chargé de:

• - Prendre en charge toutes les marchandises débarquées au port de CHALCO PORT KOKAYA (Régime Privilégié et Régime de Droit Commun) ;
• - Recevoir, enregistrer et vérifier toutes les déclarations en détail émanant des usagers ;
• - Constater et réprimer les irrégularités douanières éventuelles relevées dans les déclarations ;
• - Liquider et percevoir les droits, taxes, redevances et prélèvements divers institués sur les marchandises importées ou à exporter ou de prendre toutes dispositions utiles en vue de garantir leur perception lorsqu'il s'agit de Régimes Suspensifs ;
• - Délivrer les bons à enlever des marchandises ;
• - Comptabiliser les recettes et d'en assurer le reversement au Trésor Public ;
• - Exercer le contrôle douanier sur les Navires débarquant ou embarquant des marchandises ;
• - Rechercher, constater et réprimer les fraudes douanières ;
• - Elaborer les statistiques du commerce extérieur et celles relatives à la répression des fraudes enregistrées au niveau de la frontière ;
• - Appliquer la politique commerciale du Gouvernement au plan des importations notamment en matière de prohibition ;
• - Participer à la protection et à la défense de l'intégrité territoriale ;
• - Appliquer les réglementations diverses en matière de Santé et Sécurité des populations, de conditionnement, de protection de l'environnement et du patrimoine culturel, etc.

Article 3 content_copy

Le Bureau de douane de CHALCO PORT KOKAYA comprend trois (3) sections :

• - La Section Visite : chargée des opérations de vérification des déclarations en détail, de liquidation des droits et taxes, ainsi que la remise du bon à enlever ;
• - La Section Comptabilité : chargée de la perception des droits et taxes liquidés, de la délivrance des Quittances et de la confection des états comptables ;
• - La Section Surveillance : chargée de l'arraisonnement des navires, de l'écor au déchargement et au chargement, d'exercer la surveillance générale de la zone géographique et d'intervention du Bureau des douanes.

Article 4 content_copy

Le Bureau de douane de CHALCO PORT KOKAYA fonctionne en temps plein dès lors que le Navire entre dans le Territoire douanier.
Toutefois, les formalités douanières qui peuvent être accomplies en dehors des heures normales d'ouverture du Bureau et/ou des lieux réglementaires de travail à la demande des usagers, donnent lieu à une rétribution à la charge des dits usagers conformément à l'Article 62-3 du Code des Douanes.

Article 5 content_copy

Le Bureau de douane de CHALCO PORT KOKAYA doit rendre compte trimestriellement de ses activités à la Direction Régionale des Douanes de Boké.

Article 6 content_copy

Le présent Arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.