Décret / Arrêté
Décret portant érection de la Direction Nationale des Douanes en Direction Générale
Décret portant érection de la Direction Nationale des Douanes en Direction Générale (D/2011/152/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée est publié à titre documentaire, du 8 mai 2011. Texte intégral, 3 articles.
Non normatif — référence conservée pour la consultation et les renvois entre textes. Cette présence documentaire ne vaut pas qualification de droit actuellement applicable.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la constitution ;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d’organisation et de contrôle des structures des services publics ;
Vu le Décret D/2010/007/PRG/SGG du 24 décembre 2010, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2010/009/PRG/SGG du 27 décembre 2010, D/2010/016/PRG/SGG du 30 décembre 2010 et D/2011/002/PRG/SGG du 04 Janvier 2011, portant nomination de Ministres.
DÉCRET :
Article 1er
La Direction Nationale des Douanes est érigée en Direction Générale des Douanes ;
Article 2
Les cadres dont les prénoms et noms suivent sont nommés dans les fonctions ci-après à la Direction Générale des Douanes :
- 1. Directeur Général : Monsieur Toumany SANGARÉ, Inspecteur des Douanes ;
- 2. Directeur Général Adjoint : Monsieur Zézé Oubou GUILLAUGUI, Inspecteur des Douanes
Article 3
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 8 Mai 2011
Professeur Alpha CONDE