Décret / Arrêté
Décret portant mise en place du Comité Interministériel chargé du dialogue avec les Partis Politiques en vue de l'élection présidentielle de décembre 2003
Décret portant mise en place du Comité Interministériel chargé du dialogue avec les Partis Politiques en vue de l'élection présidentielle de décembre 2003 (D/2003/64 PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 21 juillet 2003. Texte intégral, 4 articles.
Le PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
- - VU la Loi Fondamentale ;
- - VU le Décret D/99/004/PRG/SGG du 8 Mars 1999, portant nomination du Premier Ministre ;
- - VU le Décret D/99/007/PRG/SGG du 12 Mars 1999, portant nomination des membres du Gouvernement, tel que modifié jusqu’à ce jour ;
DÉCRET
Article 1er
Il est mis en place un Comité Interministériel chargé de mener le dialogue avec les partis politiques.
Article 2
Le Comité a pour mission de relancer la concertation avec tous les intervenants au processus électoral, notamment les Partis Politiques pour aboutir à une élection transparente, crédible et paisible en Décembre 2003.
Article 3
Le Comité est composé ainsi qu’il suit :
Président : Le Ministre de l’Administration du Territoire et de la Décentralisation
Membres :
- - Le Ministre de la Sécurité
- - Le Ministre de la Justice
- - Le Ministre de la Communication
- - Le Ministre de l’Economie et des Finances.
Article 4
Le présent Décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au journal officiel de la République.
Conakry, le...22...JUILLET...2003
GÉNÉRAL LANSANA CONTE