Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/014/AN du 24 Avril 2019
Décret portant promulgation de la Loi L/2019/014/AN du 24 Avril 2019 (D/2019/156/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 juin 2019. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2019/156/PRG/SGG DU 03 JUIN 2019, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2019/014/AN DU 24 AVRIL 2019.
Vu la Constitution ;
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2019/014/AN du 24 Avril 2019, portant autorisation de ratification de l'Accord d'Assistance Technique (subvention) entre la République de Guinée et la Banque Islamique de Développement (BID), concernant le financement du Programme de Développement des Chaines de Valeurs du Riz en République de Guinée, signé le 16 Janvier 2019, pour un montant de 300.000 USD. Projet n° : GIN-1026.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.