Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/017/CNT du 27 Mai 2025
Décret portant promulgation de la Loi Ordinaire L/2025/017/CNT du 27 Mai 2025 (D/2025/119/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 juillet 2025. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2025/119/PRG/CNRD/SGG DU 16 JUILLET 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI ORDINAIRE L/2025/017/CNT DU 27 MAI 2025
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant prorogation des lois nationales, des conventions, traités et accords internationaux en vigueur en date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Communiqué N°001 du Comité National du Rassemblement pour le Développement (CNRD) du 05 Septembre 2021, portant prise effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi Ordinaire L/2025/017/CNT du 27 mai 2025 portant autorisation de ratification du Mémorandum d'entente dans les domaines scientifique et éducatif entre le Royaume d'Arabie Saoudite et la République de Guinée, signé le 23 janvier 2023.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.