Décret / Arrêté
Décret modifiant l'article 3 alinéa 2 du décret 194/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'urbanisme, de habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry
Décret modifiant l'article 3 alinéa 2 du décret 194/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'urbanisme, de habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry (D/92/239) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 3 septembre 1992. Texte intégral, 2 articles.
Visas
Décret D/92/239 du 3 septembre 1992 modifiant l'article 3 alinéa 2 du décret 194/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'urbanisme, de habitat, des transports et des travaux publics de la ville de Conakry.
Le Président de la République,
Décrète :
Article 1
L'article 3, alinéa 2 du décret 194/PRG/SGG/90 du 26 septembre 1990 fixant les attributions et l'organisation de la Direction de l'urbanisme, de l'habitat, des transports et des travaux publics est modifié ainsi qu'il suit :
Au lieu de :
"Article 3, alinéa 2 (ancien) :
- d'instruire les permis de construire."
Lire :
"Article 3, alinéa 2 (nouveau) :
- d'instruire et de délivrer les permis de construire."
Le reste est sans changement.
Article 2
Le présent décret, qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.