Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Constitution de la République de Guinée
Décret portant promulgation de la Constitution de la République de Guinée (D/2025/176/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 septembre 2025. Texte intégral, 2 articles.
RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Décret portant promulgation de la Constitution de la République de Guinée
N° D/2025/176/PRG/CNRD/SGG du 26 septembre 2025
DECRET D/2025/176/PRG/CNRD/SGG DU 26 SEPTEMBRE 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Arrêt N° 001 du 26 Septembre 2025, de la Cour suprême portant proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel du 21 Septembre 2025 ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Constitution de la République de Guinée adoptée par référendum du 21 Septembre 2025.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 Septembre 2025 Général Mamadi DOUMBOUYA