Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Constitution de la République de Guinée
Décret portant promulgation de la Constitution de la République de Guinée (D/2025/176/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 septembre 2025. Texte intégral, 2 articles.
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RÉPUBLIQUE DE GUINÉE
*Travail - Justice - Solidarité*
Décret portant promulgation de la Constitution de la République de Guinée
N° D/2025/176/PRG/CNRD/SGG du 26 septembre 2025
DECRET D/2025/176/PRG/CNRD/SGG DU 26 SEPTEMBRE 2025, PORTANT PROMULGATION DE LA CONSTITUTION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Charte de la Transition ;
Vu l'Arrêt N° 001 du 26 Septembre 2025, de la Cour suprême portant proclamation des résultats définitifs du référendum constitutionnel du 21 Septembre 2025 ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Constitution de la République de Guinée adoptée par référendum du 21 Septembre 2025.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 26 Septembre 2025
Général Mamadi DOUMBOUYA
SECRETARIAT GENERAL DU GOUVERNEMENT
Direction du Journal Officiel de la République.
Ex-Bâtiment de la DACO, à côté du Haut Commandement de la Gendarmerie Nationale
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