Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0016/CNT du 28 Décembre 2022
Décret portant promulgation de la Loi L/2022/0016/CNT du 28 Décembre 2022 (D/2022/603/PRG/CNRD/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 29 décembre 2022. Texte intégral, 2 articles.
2 articles 29 décembre 2022 D/2022/603/PRG/CNRD/SGG En vigueur
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LE PRESIDENT DE LA TRANSITION,
Vu la Charte de la Transition;
DÉCRÈTE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2022/016/CNT du 28 Décembre 2022, portant Loi de Finances pour l'année 2023.
Article 2
Le présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 29 Décembre 2022
Colonel Mamadi DOUMBOUYA