Décret portant création, attributions et organisation du Ministère de l'Energie

DECRET D/2019/100/PRG/SGG DU 28 MARS 2019, PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS ET ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENERGIE.

LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant nomination des Membres du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2018/170/PRG/SGG du 16 Août 2018, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique ;

DECRETE:

Article 1er content_copy

Il est créé un Département ministériel en charge de l'Energie.

Article 2 content_copy

Le Ministère de l'Energie a pour mission la conception, de l'élaboration, de la mise en œuvre, du suivi et de l'évaluation de la politique nationale dans les domaines de l'énergie. A ce titre, il exerce les attributions suivantes :

• - L'élaboration et l'application des textes législatifs et réglementaires dans les domaines de l'énergie ;
• - La définition et la mise en œuvre des politiques et stratégies dans les domaines de l'énergie ;
• - La conception et la mise en œuvre des stratégies de transfert de compétences aux collectivités locales conformément au Code de Collectivités Locales ;
• - L'établissement de l'inventaire des ressources en eau et en énergie ;
• - La coordination, l'impulsion et le suivi des programmes et projets de développement dans le cadre de la coopération sous régionale et régionale ;
• - La desserte en électricité sur toute l'étendue du territoire national ;
• - La prise en compte de la dimension environnementale dans les programmes et projets du secteur ;
• - La promotion du genre et de l'équité dans le secteur ;
• - La participation aux négociations des conventions, accords, protocoles, traités régionaux et internationaux dans les domaines de l'énergie et leur mise en œuvre ;
• - La participation aux rencontres nationales, sous régionales, régionales et internationales traitant des questions relatives aux domaines de l'énergie ;
• - La maîtrise d'ouvrage et la maîtrise d'œuvre des infrastructures énergétiques ;
• - Le contrôle de l'exploitation des infrastructures énergétiques ;
• - La réalisation, l'exploitation et l'entretien des ouvrages énergétiques ;
• - Le contrôle de l'état de mise en œuvre des interventions en matière d'énergie ;
• - La définition et l'application des politiques tarifaires en matière d'adduction à l'électricité ;
• - L'exercice de la tutelle technique sur les Etablissements Publics, Sociétés d'Etat et Sociétés d'Economie Mixte relevant de son domaine de compétence ;
• - La gestion des relations avec les organismes nationaux intervenant dans son domaine de compétence ;
• - La gestion des relations avec les organisations et institutions internationales intervenant dans son domaine de compétence.

Article 3 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Ministère de l'Energie comprend :

• - Un Secrétariat Général ;
• - Des Services d'Appui ;
• - Des Directions Nationales ;
• - Des Services Rattachés ;
• - Des Etablissements Publics ;
• - Des Entreprises Publiques ;
• - Des Programmes et Projets Publics ;
• - Des Services Déconcentrés ;
• - Des Organes Consultatifs.

Article 4 content_copy

Le Cabinet comprend :

• - Un Chef de Cabinet ;
• - Un Conseiller Juridique ;
• - Un Conseiller Chargé de l'Eau ;
• - Un Conseiller chargé de l'Assainissement ;
• - Un Conseiller chargé de Missions ;
• - Un Attaché de Cabinet.

Article 5 content_copy

Les Services d'Appui sont :

• - L'Inspection Générale ;
• - Le Bureau de Stratégie et de Développement ;
• - Le Centre de Documentation et des Archives ;
• - La Cellule Communication et des Relations Extérieures ;
• - Le Service de Modernisation des Systèmes d'information ;
• - Le Service Genre et Equité ;
• - LeseviceHygiène, Santé, Qualité, Sécurité et Environnement ;
• - La Division des Ressources Humaines ;
• - La Division des Affaires Financières ;
• - Le Secrétariat Central ;
• - Le Service Accueil et Information.

Article 6 content_copy

Les Directions Nationales sont :

• - La Direction Nationale de l'Energie ;
• - La Direction Nationale de la Gestion et de Planification des Ressources Énergétiques.

Article 7 content_copy

Les Etablissement Publics sont :

• - L'Agence Guinéenne d'Electrification Rurale (AGER) ;
• - L'Office National des Énergies Rendu-velables ;
• - La Société de Gestion et d'Exploitation de Kaléta ;
• - La Société de Gestion et d'Exploitation de Souapiti ;
• - La Société d'Electricité de Guinée.

Article 8 content_copy

Les Programmes et Projets Publics sont ceux initiés dans les domaines d'intervention spécifiques du Ministère, dont :

• - Le Projet d'Aménagement du Barrage à Buts Multiples de FOMI ;
• - Le Projet d'Aménagement Hydro-électrique de Kogbédou Franconédou.

Article 9 content_copy

Les Services Déconcentrés sont :

• - Les Inspections Régionales de l'Energie ;
• - Les Directions Préfectorales de l'Energie.

Article 10 content_copy

Les Organes Consultatifs sont :

• - Le Conseil National de l'Energie ;
• - Le Conseil de Discipline.

Article 11 content_copy

Des Décrets du Président de la République fixent séparément les Statuts des Etablissements Publics, des Organes Consultatifs, le mode d'Organisation et de Fonctionnement de l'Inspection Générale, des Services Déconcentrés, des Programmes et Projets Publics de Développement.

Article 12 content_copy

Des Arrêtés du Ministre de l'Energie fixent séparément les Attributions et l'Organisation des Directions Nationales et des autres services du Département.

Article 13 content_copy

Le présent Décret, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de la date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Condery, le 28 Mars 2019