Arrêté portant création d'un Centre d'Incendie et de Secours à Kagbelen

LE MINISTRE,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi /2001/028/AN du 31 Décembre 2001, portant Statut Général des Fonctionnaires ;

Vu la Loi 02001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d’Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics •,

Vu la Loi 02013/045/CNT du 12 Janvier 2013, portant Statut Spécial de la Protection Civile ;

Vu le Décret D/2016/261/PRG/SGG du 25 Août 2016, porta.— Composition, Organisation et Fonctionnement du Conseil Discipline de la Police Nationale et de la Protection Civile ;

Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG necembre 2015.

portant Structure du Gouvernement,

Vu le Décret D/2016/003/PPC/SGG du :,-•> Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvern' lent ;

Vu le Décret D/2016/207/PRG/SGG du 05 Julie '1.016, portant Attributions et Organisation du Ministère de la Sécurité et de la Protection Civile ;

Vu le Décret D/2016/259/PRG/SGG du 25 Août 2016, portant Attributions et Organisation de la Direction Générale de la Protection Civile :

Vu-les nécessités de service.

ARRÊTÉ :