Décret / Arrêté
Décret portant création de l'Agence Guinéenne et Marocaine de Coopération, AGUIMCO
Décret portant création de l'Agence Guinéenne et Marocaine de Coopération, AGUIMCO (103/PRG/SGG/88) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 1 avril 1988. Texte intégral, 7 articles.
Décret n° 103/PRG/SGG/88 du 01 avril 1988 portant création de l'Agence Guinéenne et Marocaine de Coopération, AGUIMCO
Article 1
Il est créé en République de Guinée un service public dénommé Agence Guinéenne et Marocaine de Coopération, AGUIMCO.
Article 2
L'AGUIMCO est placée sous la tutelle du Ministère du Plan et de la coopération internationale et est rattachée directement à son Cabinet.
Article 3
L'Agence Guinéenne et Marocaine de Coopération a pour objet : 1 / - le développement et la promotion de l'ensemble des rapports de coopération économique, technique, scientifique et culturelle entre la République de Guinée et le Royaume du Maroc, en collaboration avec les Départements ministériels, les organismes politiques et les syndicats ;
2 / - la coordination et le suivi méthodique et régulier de la mise en œuvre et de l'exécution de toutes les actions entreprises en Guinée dans le domaine de cette coopération ;
3 / - l'initiation de toutes autres actions avantageuses pour les deux pays et susceptibles de renforcer les liens de coopération.
Article 4
L'AGUIMCO est un organisme public, à but non lucratif jouissant de la personnalité civile et de l'autonomie financière. Elle est régie dans son fonctionnement par les lois et règlements en vigueur en la matière en République de Guinée. 2 / - le Secrétaire général est l'organe administratif de l'Agence. Il est dirigé par un Secrétaire général, nommé par décret du Président de la République par proposition du Ministre du plan et de la coopération internationale.
3 / - le Secrétaire général est assisté d'un Secrétaire général adjoint.
4 / - le Secrétaire général assume la direction de l'Agence. À ce titre il est chargé de l'impulsion, de la coordination, de l'exécution et du contrôle des activités. Au nombre des tâches prescrites au Secrétaire général figurent l'établissement du programme d'activités annuelles, l'élaboration et l'exécution du budget de fonctionnement.
5 / - le Secrétaire général adjoint assiste le Secrétaire général dans ses fonctions et le remplace en cas d'absence.
6 / - le budget de fonctionnement de l'Agence sera arrêté par le Ministère du plan et de la coopération internationale et approuvé en Conseil des Ministres.
7 / - Les modalités de fonctionnement et les statuts de l'AGUIMCO seront définis par arrêté du Ministre du plan et de la coopération internationale.
Article 5
L'AGUIMCO est instituée pour une durée indéterminée et son siège social est fixé à Conakry.
Article 6
Le Ministre du plan et de la coopération internationale est chargé de l'application du présent décret.
Article 7
Le présent décret sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.