Arrêté portant attributions et organisation de la Division des Ressources Humaines (DRH)

Arrêté A/2008/646/MEFP-RA/CAB/ du 04 Mars 2008 Portant Attributions et Organisation de la Division des Ressources Humaines (DRH).

LE MINISTRE

Vu la Loi fondamentale;

Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics;

Vu le décret D/2007/004/PRG/SGG du 31 janvier 2007, portant attributions du Premier Ministre Chef du gouvernement;

Vu le décret D/2007/012/PRG/SGG du 26 Février 2007, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;

Vu le décret D/2007/015/PRG/SGG du 14 mars 2007, portant Restructuration du Gouvernement;

Vu le décret D/2007/017/PRG/SGG du 28 mars 2007, portant nomination des Membres du Gouvernement;

Vu le décret D/2007/041/PRG/SGG du 5 décembre 2007, portant attributions et organisation des Départements Ministériels et Secrétariats Généraux,

Article 1er content_copy

Le service d'appui chargé de la gestion des ressources humaines prévu dans les dispositions de l'article 43 de la loi L/2001/029/AN du 31 décembre 2001, portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics est dénommé : Division des Ressources Humaines en abrégé «DRH».

Article 2 content_copy

Sous l'autorité administrative des Ministres, Gouverneurs de Régions, Préfets et Maires des Communes de Conakry et sous le contrôle technique de la Direction Nationale de la Fonction Publique, la Division des Ressources Humaines a pour mission, l'application des dispositions réglementaires en matière de gestion des ressources humaines de l'administration concernée. A cet effet, elle est particulièrement chargée :

• - de conseiller le Chef de l'administration concernée sur toutes questions liées à la gestion des ressources humaines et des structures;
• - de veiller au suivi de la réglementation en matière de gestion du personnel;
• - de préparer les actes relatifs aux systèmes de recompense, de sécurité sociale et de mutuelle;
• - de préparer les dossiers relatifs à la pension;
• - de préparer les dossiers relatifs à la notation et aux avancements;
• - de participer à la planification, l'organisation et l'évaluation de la formation des agents en cours d'emploi
• - de participer à l'organisation des services de l'administration concernée et à l'élaboration de leurs textes et cadres organiques ;

• - de superviser et de liquider la paie des personnels civils de l'administration concernée ;
• - d'assurer la collecte et l'interprétation des textes législatifs, réglementaires et autres documents relatifs à la gestion des ressources humaines ;
• - de participer au contrôle des personnels de l'administration concernée et à l'évaluation de leurs performances ;
• - de participer à la promotion des actions sociales au sein de l'administration concernée ;
• - de participer à la préparation des avants projets et aux discussions budgétaires en matière de dépenses du personnel, de la formation et du perfectionnement ;
• - de participer à la préparation et à l'organisation des concours de recrutement et des examens professionnels ;
• - d'assurer le secrétariat du conseil de discipline ;
• - de suivre les mouvements de personnels et de préparer les rapports périodiques de présence et d'absence aux postes de travail ;
• - de préparer les rapports périodiques d'activités pour le compte de la direction.
• - de gérer les relations interprofessionnelles de l'Administration concernée ;

Article 3 content_copy

La Division des Ressources Humaines est dirigée par un Chef de Division nommé par arrêté du Ministre de l'Emploi, de la Fonction Publique et de la Réforme de l'Administration sur proposition du Directeur National de La Fonction Publique. Le Chef de Division des Ressources Humaines est choisi parmi les fonctionnaires de la Hiérarchie «A» ayant bénéficié d'une formation en gestion des ressources humaines et attestant d'une compétence professionnelle en la matière.

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, la Division des Ressources Humaines comprend :

• - Une Section Gestion Administration et Rémunération du Personnel ;
• - Une Section Planification, Statistique et Gestion de la Formation ;
• - Une Section archives, Communication et Documentation ;
• - Une Cellule Gestion des Ressources Humaines.

Article 5 content_copy

La Section Administration et Rémunération du Personnel est chargée :

• - de préparer les actes de gestion courante pour les personnels de l'administration concernée
• - de préparer les actes relatifs aux systèmes de récompense, de sécurité sociale et mutuelle ;
• - de préparer les dossiers relatifs à la pension ;
• - de préparer les dossiers relatifs à la notation et aux avancements ;
• - de créer et de tenir à jour tous fichiers et dossiers nécessaires à une bonne gestion des personnels ;
• - d'assurer le suivi des mouvements des personnels et de préparer les rapports périodiques de présence et d'absence aux postes de travail ;
• - de présenter les rapports périodiques d'activités sur les mouvements et la situation des personnels ainsi que sur les problèmes rencontrés dans l'application ou l'interprétation des textes les régissant ;
• - de participer à l'organisation des concours de recrutement et examens professionnels des agents de l'administration concernée ;
• - de participer à la centralisation et aux discussions des prévisions budgétaires des personnels de l'administration concernée ;
• - de préparer et d'assurer le suivi de l'exécution des contrats de travail liant l'administration aux personnes physiques ;
• - de préparer les dossiers relatifs au recrutement et à la mutation ;
• - de veiller à l'exécution correcte de la paie ;
• - de participer au contrôle des personnels et à l'évaluation de leurs performances ;
• - de traiter à l'attention de l'autorité concernée, tous dossiers soumis à son examen et relevant du domaine de sa compétence.

Article 6 content_copy

La Section Planification Statistiques et Gestion de la Formation, Perfectionnement est chargée :

• - d'assurer le suivi de l'élaboration et la mise à jour des textes et cadres organiques de l'administration concernée ;
• - de présenter les rapports périodiques sur les vacances de postes ;
• - de participer à la description des postes ;
• - de constituer et de mettre à jour le fichier des personnels de l'administration concernée ;
• - de participer aux discussions des textes et cadres organiques ;
• - de collecter et de traiter les informations statistiques sur les effectifs de l'administration concernée ;
• - de tenir les statistiques du personnel, de préparer le tableau de bord des effectifs et de constituer une banque de données y afférente ;
• - de procéder à l'évaluation des besoins de recrutement des personnels de l'administration concernée ;
• - d'organiser et de superviser les stages probatoires des agents régulièrement engagés et mis à la disposition de l'administration concernée ;
• - d'identifier les besoins en formation des personnels ;
• - d'élaborer et d'assurer le suivi de l'exécution des plans et programmes de formation des personnels ;
• - de créer et de mettre à jour tous les dossiers et fichiers nécessaires à une bonne gestion de la formation et de perfectionnement ;
• - de centraliser toute demande de formation et de perfectionnement ou recyclage et de participer à la recherche de financement ;
• - d'élaborer le budget de la formation et du perfectionnement et de participer aux discussions budgétaires y afférentes ;
• - de collaborer avec les institutions de formations spécialisées notamment en matière d'appui pédagogique ;
• - d'évaluer l'impact de la formation au poste de travail et d'élaborer le calendrier de la formation ;
• - de présenter des rapports périodiques sur la formation en général et sur la situation des personnels en formation en particulier ;
• - de préparer, transmettre et suivre toutes les demandes de valorisation de diplômes après formation post-universitaire au niveau de la Commission Nationale de Validation des Diplômes ;

Article 7 content_copy

La Section Archives, Communication et Documentation:

• - d'assurer la conservation et le contrôle des archives du domaine du personnel pendant la période d'activité;
• - d'assurer d'une manière permanente, la collecte, le tri et l'exploitation des archives pour la bonne marche des services demandeurs;
• - de collecter et de centraliser toutes informations et documentations notamment les textes législatifs et réglementaires concernant la gestion des ressources humaines.

Article 8 content_copy

Tout démembrement de la Division des Ressources Humaines auprès d'un Etablissement Public, d'un Programme et Projet Public de Développement, d'un service rattaché ou d'une Direction prend la dénomination de Cellule de Gestion des Ressources Humaines.

Article 9 content_copy

Les Chefs de sections ou équivalents sont nommés par décision du Ministre Chargé de la Fonction Publique sur proposition du Directeur National de la Fonction Publique; Les Chefs de Sections sont choisis au besoin parmi les fonctionnaires des hiérarchies A et B ayant bénéficié d'une formation en gestion des ressources humaines.

Article 10 content_copy

Le présent arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l'Arrêté conjoint n°11402/SGG/MEF/MEFP du 10 novembre 1988, fixant Organisation et Fonctionnement des Divisions des Affaires Administratives et Financières au sein des Départements Ministériels, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 04 Mars 2008

Ahmadou DIALLO