Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2021/005/AN du 25 février 2021
Décret portant promulgation de la Loi L/2021/005/AN du 25 février 2021 (D/2021/085/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 mars 2021. Texte intégral, 2 articles.
Visas
DECRET D/2021/085/PRG/SGG DU 22 MARS 2021, PORTANT PROMULGATION DE LA LOI L/2021/005/AN DU 25 FEVRIER 2021
LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DECRETE:
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2021/005/AN du 25 Février 2021, autorisant la Ratification de l'Accord de Crédit entre le Gouvernement de la République de Guinée et la Banque Exim de l'Inde dans le cadre du financement du projet construction et équipement de deux (02) hôpitaux régionaux à Kankan et à Nzérékoré, pour un montant de vingt millions cinq cent six mille dollars (20 506 000 USD), signé le 29 Septembre 2020.
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.