Décret / Arrêté
Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de Technique Suivi du Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et Accès aux Financements (PRECOP)
Arrêté portant création, organisation, composition et fonctionnement du Comité de Technique Suivi du Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et Accès aux Financements (PRECOP) (A/2020/089/MIPME/CAB/DNPME) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 22 janvier 2020. Texte intégral, 7 articles.
LE MINISTRE D’ÉTAT,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l’Administration Publique ;
Vu le Décret D/2018/067/PRG/SGG du 21 Mai 2018, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/072/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2018/073/PRG/SGG du 25 Mai 2018, portant Nomination des Membres du Gouvernement, tel que modifié à ce jour ;
Vu l’Accord de financement du Projet PRECOP n° 6469/GN du 29 Juillet 2019 ;
Vu les nécessités de services ;
ARRÊTÉ :
Article 1er
Il est créé, sous la tutelle du Ministère de l’Industrie et des Petites et Moyennes Entreprises, un Comité Technique de Suivi en abrégé «CTS» pour la mise en œuvre du Projet de Renforcement de la Compétitivité des PME et accès aux financements, dénommé : PRECOP.
Article 2
Le Comité Technique de Suivi du PRECOP est l’instance chargée du suivi rapproché des activités du PRECOP. Il travaillera en concert avec l’Unité d’exécution et assurera, entre autres, le suivi régulier de la mise en œuvre en temps réel de toutes les activités du projet, conformément au Plan de Travail Budgétaire (PTBA) validé par le Comité de Pilotage. Il dressera à l’attention des parties prenantes, des rapports d’exécution et proposera des mesures correctives nécessaires pour permettre aux autorités d’apporter des solutions appropriées.
Article 3
Le Comité Technique de Suivi du PRECOP est composé de neuf (9) membres dont :
1. Président : le représentant du Ministère de l’Industrie et des PME ;
Membres :
- 2. le point focal du PRECOP du Ministère de l’Industrie et des PME ;
- 3. le point focal du PRECOP de la Banque Centrale de la République de Guinée ;
- 4. le Point focal de l’Agence de Promotion des Investissements Privés ;
- 5. le Directeur Général du Bureau de Stratégie et de Développement du Ministère de l’Industrie et des PME ;
- 6. l’Inspecteur Général du Ministère de l’Industrie et des PME ;
7. Un représentant de l’Association Professionnelle des Banques (APB) ;
- 8. Un représentant du secteur privé ;
- 9. Une représentante d’organisations féminines ;
Article 4
Le secrétariat du Comité Technique de Suivi est assuré par le Coordonnateur du Projet.
Article 5
Les représentants des Ministères au sein du Comité Technique de Suivi sont au minimum au rang de Directeur National. Les membres statutaires sont désignés en qualité, pour la durée du projet, et ne peuvent pas être représentés aux travaux des sessions dudit Comité.
Le Président du Comité Technique de Suivi peut, s’il le juge nécessaire, solliciter l’expertise technique et inviter aux réunions du Comité de Suivi toute personne ressource qualifiée.
L’exercice de la fonction de membre du Comité de Suivi n’est pas rémunéré.
Article 6
Le Comité Technique de Suivi se réunit une (1) fois par mois en session ordinaire. Il organise également, en tant que besoin, des réunions sur la demande du scénario Président pour débattre des questions urgentes liées au développement des PME.
Le Président du Comité Technique de Suivi convoque, fixe l’ordre du jour, la date et le lieu des réunions sur propositions du coordonnateur du projet. Les procès-verbaux des réunions sont transmis aux Ministères et structures concernés et représentés au sein du Comité Suivi ainsi qu’aux bailleurs de fonds.
L’organisation matérielle des réunions du Comité Technique de Suivi incombe à l’Unité d’exécution du Projet.
Article 7
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 22 Janvier 2020
Tibou KAMARA