Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2105/023/AN du 10 Septembre 2015
Décret portant promulgation de la Loi L/2105/023/AN du 10 Septembre 2015 (D/2015/210/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 23 novembre 2015. Texte intégral, 2 articles.
LE PRESIDENT DE LA RÉPUBLIQUE
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2015/N° 023/AN du 10 septembre 2015, portant autorisation de ratification de la Convention de partenariat public-privé pour la mise en œuvre du Projet d’Aménagement du Centre Directionnel de Koloma et la construction du siège du Ministère de la Ville et de l’Aménagement du Territoire au Centre Directionnel de Koloma, entre le Gouvernement de la République de Guinée et LE GROUPEMENT DES ENTREPRISES GUITER, GUI COPRESS ET BEGEC - TRAVAUX (Groupement 3GB) ;
Article 2
Le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée.
Conakry, le 23 NOV. 2015
Professeur ALPHA CONDE