Décret / Arrêté

Arrêté conjoint portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires

Arrêté conjoint portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires (AC/2021/1610/MB/MENA/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 juin 2021. Texte intégral, 4 articles.

4 articles 25 juin 2021 AC/2021/1610/MB/MENA/CAB/SGG En vigueur
Sommaire · 3

LES MINISTRES,

Vu la Constitution ;

Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant

Organisation Générale de l’Administration Publique ;

Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut

Général des Agents de l’État notamment en ses articles 22 et 25 ;

Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;

Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des

19, 21, 23 et 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du

Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d’un Membre du Gouvernement ;

Vu le Décret D/2021/173/PRG/SGG du 01 Juin 2021, portant Attributions et organisation du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Alphabétisation ;

Vu les nécessités de Service ;

ARRÊTÉ :

Article 1er

Les Primes et Indemnités journalières liées aux Examens Nationaux et Concours Scolaires sont fixées ainsi qu’il suit :

4-2 Frais de restauration des correcteurs

5 Frais de transport Aller/Retour des correcteurs

6 Primes des Superviseurs Préfectoraux pour l’entrée en 7ème (Délégué)

7 Primes des Superviseurs Régionaux pour le BEPC (Délégué)

8 Primes des Superviseurs Nationaux pour le Baccalauréat (Délégués)

9 Primes Pré-choix des Sujets et des Corrigés types proposés par les enseignants et retenus pour les examens (paiement destiné aux enseignants dont les sujets ont été retenus pour les examens)

10 Primes de choix des Sujets utilisés lors des examens (paiement destiné aux Inspecteurs)

11 Primes des jurys d’Examens et Concours scolaires

12 Primes du secrétariat permanent

13 Primes de la Brigade Mobile de la Police Nationale

14 Primes Gardiens Centres de Correction des Epreuves des Examens

15 Primes de la Commission financière en charge du paiement des différentes primes

16 Primes Secrétariat de la Saisie Informatique et du scannage des notes et des copies dans les centres de correction

17 Primes Agents assurant la couverture médiatique des examens

Article 2

L’évaluation des coûts de réalisation des ouvrages des travaux pratiques des examens de sortie se fera annuellement par le Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi et le Ministère du Budget, en tenant compte du nombre de filières et du nombre de candidats par filière.

Article 3

la dépense est imputable au Budget National de Développement (BND) du Ministère de l’Éducation Nationale et de l’Alphabétisation, code 20 pour les examens dudit ministère et du Ministère de l’Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l’Emploi, code 21 pour ledit ministère.

Article 4

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 25 Juin 2021

Le Ministre de l’Éducation

Le Ministre du Budget

Nationale et de l’Alphabétisation

Pr. Alpha Amadou Bano BARRY M. Ismael DIOUBATE

La Ministre de l’Enseignement

Technique, de la Formation

Professionnelle et de l’Emploi

Mme Djénab DRAME

Renvoi

…

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