Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires
Arrêté conjoint portant fixation des primes et indemnités liées aux examens nationaux et concours scolaires (AC/2021/1610/MB/MENA/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 juin 2021. Texte intégral, 4 articles.
Sommaire · 3
ARRETE CONJOINT AC/2021/1610/MB/MENA/CAB/SGG DU 25 JUIN 2021, PORTANT FIXATION DES PRIMES ET INDEMNITES LIEES AUX EXAMENS NATIONAUX ET CONCOURS SCOLAIRES.
LES MINISTRES,
Visas
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'Etat notamment en ses articles 22 et 25 ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/PRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23 et 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du
Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d'un Membre du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/173/PRG/SGG du 01 Juin 2021, portant Attributions et organisation du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation ;
Vu les nécessités de Service ;
ARRETENT:
Article 1er
Les Primes et Indemnités journalières liées aux Examens Nationaux et Concours Scolaires sont fixées ainsi qu'il suit : N° Désignation Nbre de Jours Taux Journalier Montant/ agent en GNF --- --- --- --- --- 1 Primes de la Surveillance des Salles d'Examen Entrée en 7ème 3 125 000 375 000 BEPC 4 187 000 750 000 Baccalauréat 4 200 000 800 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles (Epreuves Théoriques) 7 250 000 1 750 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles (Epreuves Pratiques) 18 200 000 3 600 000 Primes de correction des copies d'examens 2 Primes du Secrétariat dans les centres d'examen et de correction Entrée en 7ème 10 150 000 1 500 000 BEPC 10 200 000 2 000 000 Baccalauréat 10 250 000 2 500 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles (Epreuves Théoriques) 10 200 000 2 000 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles (Epreuves Pratiques) 18 200 000 3 600 000 3 Primes du Secrétariat dans les centres d'examen et de correction Entrée en 7ème 15 100 000 1 500 000 BEPC 15 100 000 1 500 000 Baccalauréat 15 110 000 1 650 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 28 44 000 1 232 000 Frais de séjour des correcteurs venant de l'intérieur du pays pour Conakry et des correcteurs qui séjournent dans les capitales régionales 41 Entrée en 7ème 0 0 0 BEPC 10 120 000 1 200 000 Baccalauréat 10 250 000 2 500 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 10 65 000 650 000 4-2 Frais de restauration des correcteurs --- --- --- --- --- Entrée en 7ème 10 30 000 300 000 BEPC 10 30 000 300 000 Baccalauréat 10 50 000 500 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 18 50 000 900 000 5 Frais de transport Aller/Retour des correcteurs Entrée en 7ème 2 25 000 50 000 BEPC 2 57 000 114 000 Baccalauréat 2 170 000 340 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 2 250 000 500 000 6 Primes des Superviseurs Préfectoraux pour l'entrée en 7ème (Délégué) Entrée en 7ème 5 400 000 2 000 000 7 Primes des Superviseurs Régionaux pour le BEPC (Délégué) BEPC 8 700 000 5 600 000 8 Primes des Superviseurs Nationaux pour le Baccalauréat (Délégués) Baccalauréat 8 700 000 5 600 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 28 200 000 5 600 000 9 Primes Pré-choix des Sujets et des Corrigés types proposés par les enseignants et retenus pour les examens (paiement destiné aux enseignants dont les sujets ont été retenus pour les examens) Entrée en 7ème, au prorata du nombre de matières en « Enseignement Général et en Franco-arabe » 14 1 000 000 14 000 000 BEPC, au prorata du nombre de matières en « Enseignement Général et en Franco-arabe » 18 1 500 000 27 000 000 Baccalauréat, au prorata du nombre de matières « Trois options en Enseignement Général et 2 en Franco-arabe » 35 2 000 000 70 000 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 30 1 500 000 45 000 000 10 Primes de choix des Sujets utilisés lors des examens (paiement destiné aux Inspecteurs) Entrée en 7ème 14 1 000 000 14 000 000 BEPC 18 1 500 000 27 000 000 Baccalauréat 35 2 000 000 70 000 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 15 1 500 000 22 50 000 11 Primes des jurys d'Examens et Concours scolaires Entrée en 7ème 10 200 000 2 000 000 BEPC 10 250 000 2 500 000 Baccalauréat 10 500 000 5 000 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 10 300 000 3 000 000 12 Primes du secrétariat permanent --- --- --- --- --- Entrée en 7ème 20 100 000 2 000 000 BEPC 20 125 000 2 500 000 Baccalauréat 20 150 000 3 000 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 20 150 000 3 000 000 13 Primes de la Brigade Mobile de la Police Nationale Entrée en 7ème 3 100 000 300 000 BEPC 4 100 000 400 000 Baccalauréat 4 100 000 400 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 7 55 000 385 000 14 Primes Gardiens Centres de Correction des Epreuves des Examens Entrée en 7ème 10 200 000 2 000 000 BEPC 10 200 000 2 000 000 Baccalauréat 10 200 000 2 000 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 10 200 000 2 000 000 15 Primes de la Commission financière en charge du paiement des différentes primes Entrée en 7ème 10 100 000 1 000 000 BEPC 10 100 000 1 000 000 Baccalauréat 10 100 000 1 000 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 10 100 000 1 000 000 16 Primes Secrétariat de la Saisie Informatique et du scannage des notes et des copies dans les centres de correction Entrée en 7ème 10 100 000 1 000 000 BEPC 10 200 000 2 000 000 Baccalauréat 10 200 000 2 000 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 10 200 000 2 000 000 17 Primes Agents assurant la couverture médiatique des examens Entrée en 7ème 4 500 000 2 000 000 BEPC 4 500 000 2 000 000 Baccalauréat 4 500 000 2 000 000 Concours d'entrée et examens de sortis des écoles professionnelles 2 3 500 000 7 000 000
Article 2
L'évaluation des coûts de réalisation des ouvrages des travaux pratiques des examens de sortie se fera annuellement par le Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi et le Ministère du Budget, en tenant compte du nombre de filières et du nombre de candidats par filière.
Article 3
la dépense est imputable au Budget National de Développement (BND) du Ministère de l'Education Nationale et de l'Alphabétisation, code 20 pour les examens dudit ministère et du Ministère de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi, code 21 pour ledit ministère.
Article 4
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures, prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 25 Juin 2021
Le Ministre de l'Education
Le Ministre du Budget
Nationale et de l'Alphabétisation
Pr. Alpha Amadou Bano BARRY M. Ismael DIOUBATE
La Ministre de l'Enseignement Technique, de la Formation Professionnelle et de l'Emploi
Mme Djénab DRAME