Décret / Arrêté
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 1644/MTTT/SGG du 08 avril 1997, relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages
Arrêté portant abrogation de l'arrêté n° 1644/MTTT/SGG du 08 avril 1997, relatif à l'exercice d'activités d'agent de voyages (A/2000/2404/MTPT/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 juin 2000. Texte intégral, 3 articles.
Le Ministre des Travaux Publics et des Transports ;
Vu l’arrêté n° 1644/MTTT/SGG du 08 avril 1997, portant agrément Technique pour l’exercice d’activité d’agent de voyages dénommée CENTRE BUSINESS SERVICES VOYAGES SARL notamment en son article 07
Arrêté :
Article 1
L’agrément accordé à la Société C B S VOYAGES par arrêté n° 1644/MTTT/SGG du 08 avril 1997 est annulé.
Article 2
La Société est mise en demeure de cesser toutes activités se rapportant à l’objet de l’arrêté abrogé à l’article 1er.
Article 3
Le présent arrêté qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié partout ou besoin sera.
Conakry, le 12 juin 2000 Cellou Dalein Diallo