Décret / Arrêté
Arrêté conjoint portant modification du montant de la Redevance d'Entretien Routier (RER)
Arrêté conjoint portant modification du montant de la Redevance d'Entretien Routier (RER) (A/2009/1497/MEPCCATPBP/MPCEF/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 juin 2009. Texte intégral, 5 articles.
Sommaire · 3
ARRETE CONJOINT A /2009/1497/MEPCCATPBP /MPCEF/SGG DU 25 JUIN 2009, PORTANT MODIFICATION DU MONTANT DE LA REDEVANCE D'ENTRETIEN ROUTIER (RER).
LES MINISTRES
Visas
Vu le Communiqué n° 001/CNDD du 23 Décembre 2008, portant prise effective du pouvoir par, le Conseil National pour la Démocratie et le Développement.
Vu la Loi L/2000/45/AN du 28 Août 2000, portant création, de la Redevance de l'Entretien Routier ;
Vu l'Ordonnance n°006/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant création d'un poste de Premier Ministre, Chef du Gouvernement.
Vu l'Ordonnance n°007/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant attributions du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu l'Ordonnance n°008/PRG/CNDD du 29 Décembre 2008, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret n°114/PRG/SGG/2000 du 24 novembre 2000, portant création, organisation et fonctionnement du Fonds d'Entretien Routier de Guinée ;
Vu le Décret D/2009/001/PRG/SGG du 14 Janvier 2009, portant nomination des Membres du Gouvernement ;
ARRETENT
Article 1er
La Redevance d'Entretien Routier (RER) instituée par la Loi L/2000/45/AN du 28 Août 2000, est modifiée ainsi qu'il suit :
- - Essence = 250 GNF
- - Gasoil = 250 GNF
Article 2
La Redevance perçue sur chaque litre d'essence et de gasoil vendu par les Compagnies Pétrolières sera versée au Fonds d'Entretien Routier (FER).
Article 3
Tous les consommateurs de carburant sont soumis au paiement de la redevance d'Entretien Routier quel que soit leur statut fiscal.
Article 4
Les Directions Nationales des Douanes, des Impôts du Budget, du Contrôle Financier, du Trésor et de la Comptabilité Publique et la Direction Générale du Fonds d'Entretien Routier sont chargées, chacune en ce qui la concerne, de l'exécution des présentes dispositions.
Article 5
Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires notamment celles de l'arrêté n°07465 du 27 décembre 2006 qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au journal Officiel de la République. Conakry, le 25 juin 2009
Architecte Boubacar BARRY