Décret / Arrêté
Arrêté portant rectificatif de l'Arrêté n°2006/936/ME/MESRS/CAB du 20 septembre 2006, portant création et attributions d'un Comité de Sélection et d'Orientation des Bacheliers dans les Institutions d'Enseignement Supérieur de Guinée
Arrêté portant rectificatif de l'Arrêté n°2006/936/ME/MESRS/CAB du 20 septembre 2006, portant création et attributions d'un Comité de Sélection et d'Orientation des Bacheliers dans les Institutions d'Enseignement Supérieur de Guinée (A/2008/3812/MESRS/CAB/DRH) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 16 octobre 2008. Texte intégral, 5 articles.
Visas
ARRÊTÉ A/2008/3812/MESRS/CAB/DRH DU 16 OCTOBRE 2008, PORTANT RECTIFICATIF DE L'ARRETE N°2006/936/ME/MESRS/CAB DU 20 SEPTEMBRE 2006, PORTANT CRÉATION ET ATTRIBUTIONS D'UN COMITÉ DE SÉLECTION ET D'ORIENTATION DES BACHELIERS DANS LES INSTITUTIONS D'ENSEIGNEMENT SUPÉRIEUR DE GUINÉE.
LE MINISTRE,
Vu la Loi Fondamentale;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, adoptant et promulguant la Loi portant principes fondamentaux de création, d'organisation et de contrôle des structures des services publics,
Vu le Décret n°D/2007/004/PRG/SGG, du 31 Janvier 2007, portant attributions du Premier Ministre Chef du Gouvernement;
VU le Décret D/2008/021/PRG du 20 Mai 2008, portant nomination du Premier Ministre,
VU le Décret D/2008/024/PRG/SGG du 13 Juin 2008, portant restructuration du Gouvernement
VU le Décret D/2008/025/PRG/SGG du 19 juin 2008, portant nomination des Membres du Gouvernement;
VU le Décret D/2003/040/PRG/SGG du 24 juillet 2008 portant Attributions et organisation des Départements Ministériels et Secrétariats Généraux et de la Primature;
VU l'Arrêté n°2003 /6022/MESRS/CAB du 20 août 2003 ; portant création, attribution, organisation et fonctionnement de la conférence des Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur
VU l'Arrêté N°2006/936/ME/MESRS/CAB/06 du 20 septembre 2006, portant création et attributions d'un Comité de Sélection et d'orientation des bacheliers dans les Institutions d'Enseignement Supérieur de Guinée.
VU les nécessités de service.
Article 1er
Il est créé sous l'autorité du Ministère en charge de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique -un Comité de Sélection et d'Orientation des bacheliers dans les Institutions de l'Enseignement Supérieur Publiques de Guinée.
Le Comité est particulièrement chargé :
D'appliquer la politique définie par le Ministre de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique en matière d'accès aux Institutions d'Enseignement Supérieur publiques de définir le cadre du processus de sélection et d'orientation des candidats de l'Enseignement Supérieur et de soumettre à l'approbation du Ministère de tutelle ;
De centraliser et d'harmoniser les quotas et les critères d'accès aux filières de formation à soumettre au Ministre de l'enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique ;
D'assurer l'information et la sensibilisation des élèves et des parents sur le nouveau mode de sélection et d'orientation
De superviser le recouvrement des frais d'étude des dossiers ;
D'assurer l'organisation matérielle et financière du processus de sélection d'orientation
De veiller à l'acquisition d'un logiciel de sélection et d'orientation ainsi que des équipements et matériels de travail appropriés ;
De délibérer sur les résultats de la sélection et d'orientation des candidats pour approbation ;
De proclamer et de diffuser les résultats après accord du Ministre ;
De recevoir les réclamations des candidats et d'y faire suite.
Article 2
Le Comité de Sélection et d'orientation est composé de l'ensemble des Recteurs et Directeurs Généraux des Institutions d'Enseignement Supérieur Publiques de Guinée et le Directeur National de l'Enseignement Supérieur Privé.
La Coordination est assurée par le Président de la conférence des Recteurs et Directeurs Généraux (CRDG).
Article 3
Le Comité de Sélection et d'orientation a sous son autorité un secrétariat de sélection et d'orientation qui est un organe Technique ad hoc chargé de la mise en œuvre de la procédure des dispositifs de recrutement et d'orientation.
Les membres du Secrétariat technique sont désignés par la CRDG
Article 4
Le fonctionnement du Comité est décrit le dans le règlement intérieur de la Conférence des Recteurs et directeurs Généraux (CRDG).
Article 5
Le présent Arrêté qui prend effet pour compter de sa date de signature et qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 16 Octobre 2008
Nianga Goumou KOMATA