Décret / Arrêté
Décret portant création d'un cabinet particulier à la Présidence de la République
Décret portant création d'un cabinet particulier à la Présidence de la République (D/2003/100/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 décembre 2003. Texte intégral, 4 articles.
Décrét/D/2003/ 100/PRG/ SGG du 10 décembre 2003, portant création d'un cabinet particulier à la Présidence de la République.
Le Président de la République ;
Décrète:
Article 1
Il est créé sous l'Autorité directe du Président de la République une structure spécialisée dénommée «Cabinet Particulier du Président de la République».
Article 2
Le Cabinet est chargé de la coordination et du suivi des projets liés aux substances d'intérêt particulier dans le Code Minier en son Article 84, notamment le minerai de Fer, la Bauxite et les Hydrocarbures et tout autre projet reconnu stratégique pour le pays que le Chef de l'Etat entend superviser directement.
Article 3
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Article 4
Le présent décret qui prend effet à compter de la date de sa signature sera enregistré et publié au Journal officiel de la République.