Décret / Arrêté
Décret portant création d'un cabinet particulier à la Présidence de la République
Décret portant création d'un cabinet particulier à la Présidence de la République (D/2003/100/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 10 décembre 2003. Texte intégral, 4 articles.
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
VU la Loi Fondamentale ;
VU le Décret N° 99/04/PRG/SGG du 08 mars 1999, portant nomination du Premier Ministre ;
VU le Décret N°D/99/007/PRG/SGG du 12 mars 1999, nommant les membres du Gouvernement, tel que modifié jusqu’à ce jour ;
DECRETE,
Article 1er
Il est créée sous l’Autorité directe du Président de la République une structure spécialisée dénommée « Cabinet Particulier du Président de la République ».
Article 2
Le Cabinet est chargé de la coordination et du suivi des projets liés aux substances d’intérêt particulier dans le Code Minier en son Article 84, notamment le minerai de Fer, la Bauxite et les Hydrocarbures et tout autre projet reconnu stratégique pour le pays que le Chef de l’État entend superviser directement.
Article 3
Toutes dispositions antérieures contraires au présent décret sont abrogées.
Article 4
Le présent Décret qui prend effet pour compter de la date de sa signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.
Conakry, le 10 DÉCEMBRE 2003
GÉNÉRAL LANSANA CONTE