Arrêté portant attributions, organisation et fonctionnement du Haut Conseil des Guinéens établis à l'Etranger

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ARRETE A/2024/663/MAEIGE/CAB/SGG DU 15 MAI 2024, PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU HAUT CONSEIL DES GUINÉENS ETABLIS À L'ÉTRANGER.

LE MINISTRE,

Vu la Charte de la Transition ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2019/027/AN du 07 Juin 2019, portant Statut Général des Agents de l'État:
Vu l'Ordonnance O/2021/001/PRG/CNRD/SGG du 16 Septembre 2021, portant Proragation des Lois Nationales, Conventions, Traités et des Accords Internationaux en vigueur à la date du 05 Septembre 2021 ;
Vu le Décret D/2022/581/PRG/CNRD/SGG du 13 Décembre 2022, portant Attributions et Organisation du Ministère des Affaires Etrangères, de l'intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger;
Vu le Décret D/2024/044/PRG/CNRD/SGG du 27 Février 2024, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/051/PRG/CNRD/SGG du 05 Mars 2024, portant Structure du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2024/054/PRG/CNRD/SGG du 13 Mars 2024, portant Nomination des Membres du Gouvernement ;
Vu le Communiqué N°01 du 05 Septembre 2021, portant Prise Effective du Pouvoir par les Forces de Défense et de Sécurité ;

ARRETE :

CHAPITRE I: DISPOSITIONS GÉNÉRALES

Article 1er content_copy

Le Haut Conseil des Guinéens établis à l'Etranger en abrégé "HCGE" est un Organe Consultatif du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger.

Article 2 content_copy

Le Haut Conseil des Guinéens établis à l'Etranger est une structure fédérative des Conseils des Guinéens établis à l'étranger. Il est apolitique, à but non lucratif, laïc et non discriminatoire.

Article 3 content_copy

Sous l'autorité du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger, le HCGE a pour mission, de donner des avis et de formuler des recommandations en matière de gestion des Guinéens établis à l'Etranger.

A ce titre, il est particulièrement chargé :

• - d'oeuvrer pour une meilleure collaboration entre les Bureaux des Conseils des Guinéens établis à l'Etranger et les missions diplomatiques et consulaires;
• - de favoriser une meilleure intégration des Guinéens établis à l'Etranger dans leurs pays d'accueil ;
• - d'assister les représentations diplomatiques et consulaires de la République de Guinée dans la défense et la protection des intérêts des Guinéens établis à l'Etranger;
• - d'encourager la contribution de la diaspora au développement socio-économique et culturel de la République de Guinée ;
• - de contribuer à une meilleure prise en charge des préoccupations des Guinéens établis à l'étranger ;
• - de promouvoir l'unité et la solidarité entre les Guinéens établis à l'Etranger sans aucune distinction;
• - de favoriser les échanges culturels et sportifs entre la République de Guinée et les pays d'accueil ;
• - de s'impliquer dans les actions d'information, d'éducation et de communication à l'endroit des candidats à l'immigration ;
• - de promouvoir l'organisation de colonies de vacances ;
• - de faciliter la participation des jeunes issus de la diaspora aux compétitions artistiques, culturelles, sportives nationales et internationales ;
• - de s'impliquer dans la coopération entre les collectivités décentralisées de la République de Guinée et celles des pays d'accueil des ressortissants Guinéens.

CHAPITRE II: ORGANISATION

Article 4 content_copy

Pour accomplir sa mission, le Haut Conseil des Guinéens établis à l'Etranger comprend :

• - une Assemblée Générale ;
• - un Bureau Exécutif.

Section 1: De l'Assemblée Générale

Article 5 content_copy

L'Assemblée Générale est l'instance d'orientation et de décision du Haut Conseil des Guinéens établis à l'Etranger. Elle est composée de l'ensemble des Présidents(es) des Bureaux des Conseils des Guinéens établis à l'Etranger.

Article 6 content_copy

Les modalités de fonctionnement de l'Assemblée Générale sont fixées dans le règlement intérieur du Haut Conseil des Guinéens établis à l'Etranger.
Section 2: Du Bureau Exécutif

Article 7 content_copy

Le Bureau Exécutif est l'organe d'exécution des décisions du Haut Conseil des Guinéens établis à l'Etranger. Il est composé de vingt un (21) membres, élus par les délégués des Conseils des Guinéens établis à l'Etranger pour un mandat de cinq (05) ans renouvelables une seule fois.

Article 8 content_copy

Le Bureau Exécutif est assisté par un Secrétariat permanent dont:

• - Un(e) secrétaire permanent ;
• - Un(e) Secrétaire chargé de l'administration et des finances ;
• - Un(e) secrétaire chargé de la communication et des relations extérieures;
• - Un(e) chargé(e) la documentation et des archives.

Article 9 content_copy

Chaque Conseil des Guinéens établis à l'Etranger est composé de Guinéens et Guinéennes, d'associations, de groupements associatifs et d'amicales reconnus par les autorités des pays de résidence et régulièrement enregistrés auprès des missions diplomatiques et consulaires guinéennes.
CHAPITRE III: DISPOSITIONS FINALES

Article 10 content_copy

Les frais afférents aux différentes sessions de l'Assemblée Générale du Haut Conseil des Guinéens établis à l'Etranger proviennent du budget du Ministère des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger et des cotisations des Bureaux des Conseils des Guinéens établis à l'Etranger.

Article 11 content_copy

Les membres du Secrétariat permanent sont nommés par arrêté du Ministre des Affaires Etrangères, de l'Intégration Africaine et des Guinéens établis à l'Etranger.

Article 12 content_copy

Le présent Arrêté qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, prend effet à compter de sa
date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Conakry, le 15 Mai 2024