Décret / Arrêté
Arrêté conjoint fixant les tarifs du postpaiement en électricité en République de Guinée
Arrêté conjoint fixant les tarifs du postpaiement en électricité en République de Guinée (AC/2016/6066/MEH/MEF/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 26 septembre 2016. Texte intégral, 3 articles.
ARRETE CONJOINT AC/2016/6066/MEH/MEF/SGG DU 26 SEPTEMBRE 2016, FIXANT LES TARIFS DU POSTPAIEMENT EN ELECTRICITE EN REPUBLIQUE DE GUINEE.
LE MINISTRE DE L'ENERGIE ET DE L'HYDRAULIQUE,
LA MINISTRE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES;
Vu la Constitution;
Vu la Loi L/2001/029/AN du 31 Décembre 2001, portant Principes Fondamentaux de Création, d'Organisation et de Contrôle des Structures des Services Publics;
Vu la Loi L/93/039/CTRN du 13 Septembre 1993, relative à la production, au transport et à la distribution de l'énergie électrique en République de Guinée;
Vu la Loi L/2015/022/AN du 13 Août 2015, portant Gouvernance Financière des Sociétés et Etablissements Publics en République de Guinée;
Vu le Décret D/2001/098/PRG/SGG du 18 Décembre 2001, portant Création de l'Electricité de Guinée;
Vu le Décret D/2015/226/PRG/SGG du 26 Décembre 2015, portant nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement;
Vu le Décret D/2015/227/PRG/SGG du 30 Décembre 2015, portant Structure du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/003/PRG/SGG du 4 Janvier 2016, portant nomination des Membres du Gouvernement;
Vu le Décret D/2016/120/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Organisation et Attributions du Ministère de l'Economie et des Finances;
Vu le Décret D/2016/122/PRG/SGG du 20 Avril 2016, portant Organisation et Attributions du Ministère de l'Energie et de l'Hydraulique;
Vu le Contrat de Gestion N° 2015/238/1/6/2/2/CR du 19 Juin 2015, entre l'Etat Guinéen et la Société Veolia Seureca confiant l'Administration et la Gestion d'EDG à un Administrateur Général;
Vu le Contrat N° 2015/238/1/6/2/2/CR du 19 Juin 2015, entre l'Etat Guinéen et la société Veolia Seureca confiant l'administration et la Gestion d'EDG à un Administrateur Général.
ARRETENT:
Article 1er
Les tarifs du comptage post paiement dans le service public de l'électricité en République de Guinée sont modifiés comme suit: 1. Tarif domestique privé basse tension
Prime fixe en GNF Tranche en kWh pour 30 jours de consommation Tarif en GNF --- --- --- Monophasé= 4 850 1 à 60 kWh 90 61 à 330 kWh 232 Triphasé = 14 550 Plus de 330 kWh 265 2. Tarif privé basse tension Professionnels, Commerce et industries
Prime fixe en GNF Tranche en kWh pour 30 jours de consommation Tarif en GNF --- --- --- Monophasé= 5 240 1 à 330 kWh 1 175 Triphasé = 15 720 Plus de 330 1 810 3. Tarif privé Moyenne et Haute Tension Professionnels, Commerce et industries
Prime fixe en GNF par puissance souscrite Tranche en kWh pour 30 jours de consommation Tarif en GNF --- --- --- 6 312 Tranche unique 1 810 4. Tarif Basse et moyenne tension Institutions Internationales, Ambassades et ONG
Prime fixe en GNF par puissance souscrite Tranche en kWh pour 30 jours de consommation Tarif en GNF --- --- --- Monophasé= 5 240 Tranche unique 2 500 Triphasé= 15 720 Tranche unique 2 500 MT par puissance souscrite= 6 312 Tranche unique 2 500 4. Tarif Basse et moyenne et haute tension de l'Administration
Prime fixe en GNF Tranche en kWh pour 30 jours de consommation Tarif en GNF --- --- --- 0 Tranche unique 2 110
Article 2
Le présent Arrêté entrera en vigueur à compter de sa date de signature.
Article 3
Le présent Arrêté qui prend effet à compter du 1er Octobre 2016 et qui abroge toutes dispositions antérieures sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République. Conakry, le 26 Septembre 2016
Le Ministre de l'Energie et de l'Hydraulique
Dr. Cheick Taliby SYLLA