Décret / Arrêté
Arrêté définissant les modalités de distribution des médicaments à usage vétérinaire
Arrêté définissant les modalités de distribution des médicaments à usage vétérinaire (A/2021/2322/MAE/CAB/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 25 août 2021. Texte intégral, 11 articles.
ARRETE A/2021/2322/MAE/CAB/SGG DU 25 AOÛT 2021, DÉFINISSANT LES MODALITÉS DE DISTRIBUTION DES MÉDICAMENTS À USAGE VÉTÉRINAIRE.
LE MINISTRE,
Vu la Constitution ;
Vu la Loi L/2018/025/AN du 03 Juillet 2018, portant Organisation Générale de l'Administration Publique ;
Vu la Loi L/2018/026/AN du 03 Juillet 2018, portant Code de L'Élevages et Des Produits Animaux ;
Vu le Décret D/2021/014/PRG/SGG du 15 Janvier 2021, portant Nomination du Premier Ministre, Chef du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/015/pRG/SGG du 18 Janvier 2021, portant Structure du Gouvernement ;
Vu les Décrets D/2021/017-018-024-028/PRG/SGG des 19, 21, 23, 27 Janvier 2021 et D/2021/082/PRG/SGG du 19 Mars 2021, portant Compositions Partielles du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/106/PRG/SGG du 13 Avril 2021, Réglementant la Pharmacie Vétérinaire ;
Vu le Décret D/2021/118/PRG/SGG du 29 Avril 2021, portant Nomination d'un Membre du Gouvernement ;
Vu le Décret D/2021/153/PRG/SGG du 26 Mai 2021, portant Attributions et Organisation du Ministère de l'Agriculture et de l'Elevage ;
ARRETE:
Article 1er
La distribution des médicaments à usage vétérinaire en République de Guinée se pratique conformément aux dispositions du Code de l'Elevage.
Article 2
Tout établissement de distribution doit remplir certaines exigences pouvant faciliter l'approvisionnement de la clientèle. Pour ce faire le distributeur doit :
- - détenir un stock dans des locaux autorisés ;
- - avoir la capacité de servir ses clients ;
- - pouvoir vérifier l'adéquation des livraisons avec le droit des personnes servies ;
- - disposer de toute la documentation nécessaire à la gestion et à la vie de l'entreprise.
Article 3
Dans le but de répondre sans retard à la demande de sa clientèle et d'éviter les ruptures de stock par éloignement, l'établissement de distribution en gros peut sur autorisation administrative préalable installer des relais à l'intérieur du pays. Ces établissements relais restent dans le statut de l'établissement principal et doivent par conséquent être sous la gestion d'un Docteur Vétérinaire répondant au nom d'un vétérinaire-conseil.
Article 4
Le vétérinaire-conseil des établissements relais est soumis aux dispositions du Code de l'Elevage. Il est en plus responsable du stockage, de la vente ou de la livraison des produits ainsi que du conseil, du suivi et du retrait du médicament sur le marché.
Article 5
Le Docteur Vétérinaire qui cumule les fonctions de vétérinaire-conseil et de Directeur de l'établissement doit séparer les deux rôles, si ses activités de Directeur ne lui permettent plus d'être stable pour jouer pleinement le rôle de vétérinaire-conseil. A cet effet, il doit recruter un vétérinaire-conseil qui travaillera à temps plein sous son autorité.
Article 6
La distribution en gros des médicaments à usage vétérinaire se fait par la délivrance en l'état de l'unité de présentation du laboratoire conformément au tableau ci-dessous. Toutefois, compte tenu du système d'élevage, de la situation sanitaire du cheptel et de certaines réalités du terrain, les modalités de livraison minimale en gros pourront être périodiquement réactualisées par le Département en charge de l'élevage.
Groupes Thérapeutiques Présentation Unité de vente en gros
--- --- ---
Anti-infectieux, antibiotiques, anti-inflammatoires FI. 25m1, 50ml, 100m1, 200m1, 250m1 Paquets de 12 flacons
Sachets de 10g, 15g, 20g, 30g,50g,100g Boites de 10 sachets
Bidons 50m1, 100, 250, 500m1 Cartons de 4,5,10,12 bidons
Déparasitants internes pour les petits ruminants et le gros bétail Bolus de 100mg, 150mg, 200mg, 500mg, 1000mg, 1500mg, 2g Boites de 50, 100bolus et voir plus
Déparasitants internes (liquides) Bidons 200ml, 250, 500ml ' 750ml, 1l Cartons de1,4,5,8 bidons
Déparasitants internes injectables (Ivermectine) FI 5ml, 100ml, 250ml, 500ml, 1l FI de 50m1, 500m1, 250m1,500m111
Déparasitants externes et désinfectants Sachets de 10, 15, 30, 50, 100g Boites ou paquets de 10 sachets
Déparasitants externes liquides et désinfectants Bidons 50ml, 100ml, 200ml, 250 ml 500ml 1l Bidons de 50m1 voir plus
Flacons de 5,7,5 ml Paquets de 10, 20, 25, 30 flacons
Trypanocides : Sachets de 125mg, 1g, 23g, Paquets de 10 sachets
Boite de 100 comprimés Boites de 100 comprimés
Produits aviaires :
-Déparasitants, vitamines, -Antibiotiques, anti-infectieux, anti inflammatoires Sachets de 30g, 50g, 100g Paquets de 10 sachets
Déparasitants en comprimés (VPV) Boites de 100, 1000 comprimés Boites de 100, 1000 comprimés
Déparasitants en liquide Bidons de 200, 250, 500m1, 11 Bidons de 0,21 au moins
Vaccins aviaires Flacons de 100, 500, 1000 doses Flacons de 100, 500,1000 doses et voir plus
Vaccins gros bétail et petits ruminants Doses Ampoules de 20 doses, 40 doses flacons de 25, 40, 50, 100, 125, 250, 500 doses
Reconstituants pour le gros bétail et petits ruminants Boites de 500g, boite de 100b, sachets de 100g et blocs de 5kg Boites de 500g, boites de 100b sachets de 100g et blocs de 5kg
Produits canins
- - Déparasitants internes Comprimés Plaquettes de 12 comprimés
- - Déparasitants externes s. 10, 15, 30, 50, 100g Paquets de 10, 20, 25 sachets
- - Vaccins FL 5, 7,5 et 10cc Doses Paquets de 10, 20, 30f1 Boite d'une ou de 10 doses Anti histaminiques et autres Flacons de 5m1 Tubes de 100, 200g Flacons de 5m1 Tubes de 100, 200g
Article 7
La délivrance au détail se fait par prélèvement sur l'unité de présentation du laboratoire conformément aux dispositions ci-dessous énumérées.
Article 8
Toute personne physique ou morale, publique ou privée exerçant une activité économique, notamment la distribution des médicaments à usage vétérinaire en République de Guinée a l'obligation de:
- - Se conformer aux règles de la libre concurrence ;
- - Respecter les Lois et Règlements en vigueur en la matière ;
- - Faire la publicité du prix ;
- - Délivrer la facture ou le reçu dès que la vente est devenue définitive ;
- - Tenir une comptabilité régulière et probante conforme aux dispositions du plan comptable guinéen.
- Faire la déclaration préalable des médicaments à introduire à la Direction Nationale des Services Vétérinaires avant toute importation ;
Article 9
Le suivi des activités des établissements pharmaceutiques vétérinaires est assuré par l'administration vétérinaire en collaboration avec le Conseil National de l'Ordre des Docteurs vétérinaires de Guinée.
Article 10
Les infractions au présent Arrêté seront punies conformément aux dispositions du Code de l'Elevage.
Article 11
Le présent Arrêté, qui abroge toutes dispositions antérieures contraires, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République de Guinée. Conakry, le 25 Août 2021
Roger Patrick MILLIMONO