Décret / Arrêté

Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale de l'élection présidentielle du 18 octobre 2020

Décret portant fixation des dates d'ouverture et de clôture de la campagne électorale de l'élection présidentielle du 18 octobre 2020 (D/2020/244/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 17 septembre 2020. Texte intégral, 3 articles.

3 articles 17 septembre 2020 D/2020/244/PRG/SGG En vigueur JO n° 10-sp de 2020

Visas

DECRET D/2020/244/PRG/SGG DU 17 SEPTEMBRE 2020, PORTANT FIXATION DES DATES D'OUVERTURE ET DE CLÔTURE DE LA CAMPAGNE ELECTORALE DE L'ÉLECTION PRESIDENTIELLE DU 18 OCTOBRE 2020.

LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,

Vu la Constitution ;
Vu la loi organique L/2017/039/AN du 24 Février 2017 portant Code Electoral Révisé de la République de Guinée en son article 38;
Vu le Décret D/188/PRG/SGG du 11 Août 2020, portant Fixation de la date du scrutin au 18 octobre 2020;
Vu le Décret D/2020/233/PRG/SGG du 09 Septembre 2020, portant Convocation du corps électoral à l'Élection présidentielle.

DECRETE:

Article 1er

La campagne électorale pour l'élection présidentielle du 18 octobre 2020 est déclarée ouverte ce Vendredi 18 septembre 2020 à Zéro Heure (00H00) et s'achève le Samedi 17 Octobre 2020 à minuit sur toute l'étendue du territoire national.

Article 2

Le Président de la Commission Électorale Nationale Indépendante (CENI), le Président de la Haute Autorité de la Communication (HAC), le Ministre de l'Administration du Territoire et de la Décentralisation, le Ministre de la Justice Garde des sceaux, le Ministre de l'Économie et des Finances, le Ministre du Budget, le Ministre de la Sécurité et de la Protection Civile, le Haut Commandant de la Gendarmerie Nationale-Directeur de la Justice Militaire sont chargés chacun en ce qui le concerne de l'application du présent Décret.

Article 3

Le Présent Décret, qui prend effet à compter de sa date de signature, sera enregistré et publié au Journal Officiel de la République.

Renvoi

Chargement…