Décret / Arrêté
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/057/AN du 07 novembre 2018
Décret portant promulgation de la Loi L/2018/057/AN du 07 novembre 2018 (D/2018/296/PRG/SGG) — décret / arrêté de la République de Guinée actuellement en vigueur, du 7 décembre 2018. Texte intégral, 2 articles.
Sommaire
LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE,
Vu la Constitution ;
DÉCRÈTE :
Article 1er
Est promulguée la Loi L/2018/057/AN du 07 Novembre 2018, portant autorisation de ratification de l’Accord de financement (Projet de Développement Agricole intégré en Guinée) entre la République de Guinée et l’Association Internationale de Développement (IDA), pour un montant de vingt-sept millions neuf cent mille Droits de Tirages Spéciaux (27'900'000 DTS). NUMÉRO DE CRÉDIT 6257 GN.
Article 2
le présent Décret qui prend effet à compter de sa date de signature sera enregistré et publié au journal Officiel de la République.
Conakry, le 07 Décembre 2018
Prof. Alpha CONDE